Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'inquiétude que suscite la parution de récents rapports mettant en cause les boissons alcoolisées au sein de la filière viti-vinicole. En mai 1998, le rapport Roques proposait de classer l'alcool dans le même groupe de dangerosité que l'héroïne ou la cocaïne. Par la suite, le rapport Maestracci préconisait l'élargissement à l'alcool des compétences de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie. Enfin, en janvier dernier, le rapport Mignon proposait d'instaurer une journée sans alcool, de revenir aux règles d'origine de la loi Evin sur l'affichage et surtout de taxer les alcools en fonction de leur degré. Cette attitude de suspicion à l'égard des viticulteurs paraît excessive et, si elle était traduite dans les faits, porterait gravement atteinte à l'image de la profession viticole et aurait des conséquences financières dommageables. C'est pourquoi il lui demande quel accueil il entend réserver aux propositions formulées dans ces rapports successifs et s'il ne conviendrait pas de responsabiliser davantage la consommation excessive d'alcool plutôt que de pénaliser sans cesse le producteur et, indirectement, le consommateur raisonnable.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/06/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire que la réflexion actuellement menée ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Toutefois, on ne saurait ignorer que l'abus d'alcool peut être à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents. De plus, l'évolution des modes de consommation, notamment chez les plus jeunes, est inquiétante. Tous ces éléments suggèrent de nouveaux enjeux de santé publique avec, dans le domaine de la prévention, une approche fondée sur les comportements à risques et non sur les produits. Cette approche, aujourd'hui mise en uvre dans la plupart des pays européens, a pour objectif d'éviter le passage d'un usage occasionnel ou sans danger à un usage nocif pour la santé des personnes ou pour leur entourage social et familial. Il apparaît important de relever que cette distinction entre usage, usage nocif et dépendance n'est pas en contradiction avec le message de modération développé par la filière viticole depuis plusieurs années. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les propositions de la MILDT qui ont commencé à être concrètement mises en uvre dans de nombreux départements. Ces orientations ne contredisent en rien les conclusions du rapport parlementaire de Mme Mignon " Alcool et Santé ", ce rapport proposant notamment la mise en place d'une politique de prévention visant l'ensemble des dépendances (tabac, drogues, alcool, médicaments).
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