Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur la suggestion 27 faite à la page 107 du rapport d'un conseiller d'Etat, ancien ministre, intitulé " Propositions pour l'amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme " d'élaborer un guide du travail saisonnier qui " regrouperait à la fois l'ensemble des droits des travailleurs saisonniers du tourisme, mais donnerait aussi, en fonction des localisations géographiques, des informations pratiques ". Il lui demande quel est son avis sur cette suggestion et si elle peut lui indiquer si le Gouvernement entend élaborer un tel guide qui pourrait être disponible " dans les maisons des saisonniers, les agences pour l'emploi, les mairies, ainsi que sur un serveur électronique ".
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 08/07/1999
Réponse. - La direction du tourisme a été chargée d'élaborer un guide des saisonniers regroupant l'ensemble des droits des saisonniers et donnant des indications pratiques en matière de logement, de transports et de lieux d'informations. Ce guide a été réalisé conformément aux préconisations d'Anicet Le Pors dans la proposition 27 de son rapport. Il comprend, dans une première partie, des éléments précis sur le contrat de travail, la durée du travail, le calcul du salaire et la fiche de paie. Dans une seconde partie sont exposés quelques exemples types de métiers proposés aux saisonniers (restauration, animation, commerce). Enfin, des informations sur les droits sociaux des saisonniers (médecine du travail, sécurité sociale, caisse de retraite, organisations syndicales), sur les maisons des saisonniers et sur les conditions de logement complètent ce document qui se veut suffisamment précis pour être réellement utile mais aussi présenté simplement pour demeurer accessible à tous.
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