Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur sa réponse à la question nº 7664 parue à la page 3459 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 29 octobre 1998, dans laquelle il est précisé qu'une réflexion est actuellement en cours afin d'élaborer un outil pédagogique concernant la mise en garde des enfants sur les violences sexuelles dont ils peuvent être victimes, " adapté aux besoins des enfants les plus jeunes scolarisés en maternelle. " Il lui demande si une telle réflexion a bien été menée à son terme, quelles conclusions en ont été tirés et si elle peut lui indiquer si à ce jour un tel outil pédagogique est en cours de préparation ou a déjà été réalisé.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 09/09/1999
Réponse. - L'école qui est un lieu d'éducation, de prévention et de protection a notamment pour mission de sensibiliser les enfants à la prise en compte des risques qu'ils peuvent rencontrer dans la vie quotidienne, en abordant avec eux les sujets qui ont trait à leur sécurité, en particulier ceux relatifs à la lutte contre la maltraitance et les violences sexuelles. Dans ce domaine, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a entrepris dès la rentrée scolaire 1997 une vaste campagne de sensibilisation en diffusant dans toutes les classes des écoles élémentaires une brochure réalisée en partenariat avec le ministère des affaires sociales, intitulée " Passeport pour le pays de prudence ". L'objet de ce passeport est " de sensibiliser les enfants au monde qui les entoure, sans toutefois leur donner le sentiment qu'ils vivent constamment dans un environnement hostile et dangereux ". Ce passeport se présente sous la forme d'un parcours ludique offrant à l'enfant des situations de la vie quotidienne auxquelles il pourrait être confronté. A chaque situation, l'élève doit opter pour une réponse qu'il juge adaptée parmi les trois réponses possibles qui lui sont proposées (deux représentant des comportements de nature à le mettre en danger, une troisième de nature à écarter le danger). Le travail accompli dans toutes les classes des écoles élémentaires autour du " Passeport pour le pays de prudence " s'est révélé très positif, ce document ayant été dans l'ensemble bien assimilé par les enfants, grâce à l'utilisation intelligente qu'ont su en faire les instituteurs et les professeurs des écoles, en créant un espace de parole et d'écoute avec leurs élèves, qui a permis notamment la révélation des faits de violences sexuelles qu'ils avaient subies. C'est pourquoi, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1998, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a décidé de renouveler cette démarche en distribuant ce document prioritairement aux élèves des classes de cours élémentaires première année, en accompagnant celui-ci d'un texte intitulé " Quelques repères pour l'utilisation du passeport pour le pays de prudence " à destination des enseignants afin de leur donner quelques conseils et recommandations sur les modalités de travail et d'utilisation de cette brochure avec les élèves. Cette opération sera renouvelée le 20 novembre 1999 à l'occasion du cinquantième anniversaire des droits de l'enfant. Par ailleurs, en vue de renforcer le dispositif de prévention au sein des établissements scolaires, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a publié, d'une part, la circulaire nº 97-175 du 26 août 1997 qui donne à la communauté scolaire un ensemble d'instructions concernant les violences sexuelles, pour que celle-ci redouble de vigilance afin d'assurer la protection de l'enfant, d'autre part, la circulaire nº 98-194 du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats qui rappelle notamment les principales dispositions relatives à la répression des infractions sexuelles qui pourraient être commises en milieu scolaire. Ce dispositif est complété par une mission de prévention des violences scolaires qui a été mise en place au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en vue de veiller à l'application de la loi en matière d'infractions sexuelles et d'exercer un rôle de prévention par l'information et l'éducation. Elle est aidée dans son travail de suivi, de coordination et d'animation de la politique envisagée par la circulaire du 26 août 1997 précitée, par un centre national de ressources qui a pour vocation d'observer les faits, de recenser les informations, d'assurer un rôle d'expert et d'apporter une assistance aux inspections académiques qui en font la demande. Enfin, un plan national de formation en faveur des personnels d'encadrement, de santé et des services sociaux du premier et du second degré a été élaboré et institué en juin 1999, concernant la prévention des violences sexuelles. Un premier stage de formation à l'adresse de ces personnels est prévu dans le courant du moins d'octobre 1999.
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