Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 20/05/1999
M. Daniel Hoeffel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de remplacement des enseignants absents dans les établissements scolaires. Dans les collèges et les lycées, si l'absence de l'enseignant est inférieure à cinq semaines consécutives, aucun remplacement n'est prévu, quels que soient le niveau et la matière enseignée. Le remplacement devrait donc être effectué si l'absence est supérieure à ce délai. Or, dans un lycée parisien, le professeur de sciences physiques et chimie étant absent depuis huit semaines, en classe de seconde, aucun remplacement n'a été effectué et aucune date de retour n'est prévue. Les élèves de ce lycée y sont donc dans une situation qui risque de les priver de pouvoir suivre une section scientifique sans la formation et les enseignements indispensables. Il lui demande s'il ne serait pas possible de prévoir des mesures de remplacement des professeurs absents pour permettre aux élèves de poursuivre l'enseignement d'une matière primordiale à l'approche du baccalauréat.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/08/1999
Réponse. - Le remplacement des personnels enseignants des lycées et collèges constitue l'une de mes préoccupations constantes, afin d'assurer la permanence et la qualité du service public d'éducation. Cette question a fait l'objet de réflexions qui intègrent la déconcentration du mouvement des personnels enseignants et prennent en compte les recommandations issues du rapport Bloch " pas de classe sans enseignant ". Leur mise en uvre, rappelée par la note de service nº 98-189 du 16 septembre 1998 relative aux dispositifs académiques de remplacement, devrait trouver, à brève échéance, un début d'application permettant d'éviter l'aggravation des absences liées au fonctionnement du système éducatif. Cependant, la gestion du remplacement n'est pas aisée, car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévisible, les absences de courte durée (moins de quinze jours) étant particulièrement difficiles à gérer. La durée de cinq semaines, rappelée aux chefs d'établissement de l'académie, ne correspond pas à un refus d'assurer le remplacement mais à la définition de deux champs de compétence dans la recherche des solutions de remplacement différent selon la durée présumée de l'absence. En effet, il revient aux établissements de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le professeur est absent pour une brève période, soit en rétribuant un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, soit en recrutant un vacataire. Les professeurs appelés à effectuer des suppléances sont rétribués en heures supplémentaires. La notification, précisée par la note de service précitée aux établissements, dans le début de l'année, d'une dotation d'heures supplémentaires effectives visait à constituer une réserve pour rémunérer les intéressés. A titre accessoire et complémentaire peuvent être recrutés des vacataires. Il est à noter que depuis les deux dernières rentrées scolaires, le réemploi des anciens maîtres auxiliaires a été préféré au recrutement de nouveaux agents non titulaires. En revanche, pour les absences de moyenne ou de longue durée (supérieures à cinq semaines), les services académiques prennent en charge l'affectation du remplaçant. En tout été de cause, les académies privilégient déjà pour les absences de courte durée les remplacements en interne dans les établissements du second degré, conformément aux principes dégagés par la table ronde " pas de classe sans enseignant " présidée par le recteur Bloch.
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