Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 20/05/1999
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale quant aux conséquences pour le secteur des vins et spiritueux des mesures projetées par le Gouvernement tendant à classer les vins et spiritueux dans la liste des drogues dures. Cette annonce suscite une très vive émotion chez les viticulteurs de Saône-et-Loire qui ont toujours affirmé leur volonté de s'associer à toute démarche responsable de santé publique et qui ont la conviction de participer à l'expression et à la valorisation d'un savoir-faire millénaire, reflet de la culture française. D'autre part, si ces informations sont exactes, ces mesures risquent d'avoir des conséquences désastreuses pour l'économie française, notre agriculture et notre culture. Les enjeux économiques et sociaux du secteur viticole sont considérables et nombreux sont les emplois générés par la production et la vente de vin, bière, cidre et spiritueux. Par conséquent, il lui demande s'il ne serait pas plus pertinent de renforcer les mesures d'information, d'éducation et de prévention plutôt que d'assimiler les vins, bières, cidres et spiritueux à des drogues, à l'instar de stupéfiants illicites.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1999
Réponse. - 8e secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire qu'il n'a jamais été question de modifier le statut juridique de l'alcool, ni de l'assimiler à une drogue dure, notion qui n'existe pas dans le droit français. La réflexion actuellement menée dans le prolongement des différents rapports consacrés à cette question ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Il ne s'agit pas, en effet, de nier que la consommation d'alcool, et de vin en particulier, fait partie intégrante du patrimoine culturel et social de notre pays, et qu'associée à un certain art de vivre elle s'inscrit dans la modération pour la majorité des consommateurs. Mais ce constat ne saurait faire oublier que l'abus d'alcool est à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents à l'intérieur et à l'extérieur de la famille. Ainsi on estime que la mortalité imputable à l'alcool est de 40 à 50 000 morts par an, dont la moitié due à des causes indirectes, 20 % des personnes hospitalisées, quelle que soit la cause, ont un problème de consommation excessive d'alcool. Chez les jeunes, la consommation d'alcool fort a doublé entre 1991 et 1995 et cette tendance, malheureusement, se poursuit. Les enquêtes épidémiologiques les plus récentes mettent en évidence des nouveaux modes de consommation chez les jeunes, qui associent drogues illicites, tabac, alcool et médicaments. L'ensemble de ces éléments a conduit le Gouvernement à construire une politique de prévention fondée sur le comportement du consommateur, les motivations à consommer, les facteurs de risque et de protection de la santé. Cette approche, aujourd'hui mise en uvre dans la plupart des pays européens, a pour objectif d'éviter le passage d'un usage occasionnel ou sans danger à un usage nocif pour la santé des personnes ou pour leur entourage social et familial. Il apparaît d'ailleurs important de relever que cette distinction entre usage, usage nocif et dépendance, n'est pas en contradiction avec le message de modération développé depuis de nombreuses années par la filière viticole.
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