Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 20/05/1999
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la baisse des effectifs des étudiants engagés en troisième cycle scientifique. En effet, le dernier rapport du ministère sur les études doctorales confirme cette décrue, commencée depuis plusieurs années, en soulignant les problèmes liés à l'insertion des jeunes docteurs dans la vie professionnelle et au financement de leur thèse. Il précise d'ailleurs que le recrutement en entreprise, bien que poursuivant une augmentation amorcée en 1995, reste très en retard sur les perspectives de 3 000 emplois par an avancées par le ministre de l'éducation nationale en 1990. Ce rapport signale, en outre, que la part des contrats à durée déterminée tend à croître, sans toutefois fournir de donnée reliant l'embauche au type de diplôme pris en compte. Pourtant, pour éviter les abandons, la confédération des étudiants-chercheurs propose, depuis 1995, que la thèse soit considérée comme une expérience professionnelle et soit reconnue dans les conventions collectives. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour encourager la recherche scientifique et inverser la tendance actuelle.
- page 1643
Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/07/1999
Réponse. - Le rapport 1998 relatif aux études doctorales montre que la baisse du nombre des inscrits en DEA, amorcée depuis 2 ans, s'est poursuivie à la rentrée 1997. En effet, il apparaît que les étudiants ont désormais tendance à s'orienter vers le DESS dont la finalité est plus directement professionnalisante. Il faut toutefois relativiser ce phénomène puisque le nombre de thèses soutenues en 1997 reste stable voire même en très légère progression (1 %). Il est vrai que l'amélioration de l'état du marché du travail des jeunes diplômés a pu réduire le nombre des inscriptions en DEA ou en thèse. En effet, la proportion des docteurs à la recherche d'un emploi varie beaucoup selon que l'on observe l'insertion professionnelle 6 mois après la soutenance (15 % des docteurs à la recherche d'un emploi) ou 1 an après (6 %). Le nombre de débouchés en entreprises et dans les administrations à des postes en relation directe avec le niveau de formation des docteurs, tout en étant significatif, reste faible. Il représente une possibilité de recrutement pour 20 % des docteurs en recherche d'insertion professionnelle, mais avec des variations importantes en fonction des disciplines. C'est une préoccupation constante du ministère chargé de la recherche d'accroître ce flux, en vue d'améliorer la capacité d'innovation des entreprises et leur compétitivité. C'est ainsi qu'en 1998, un crédit de 50 MF a permis de financer des séjours post-doctoraux dont l'objectif est d'aider les entreprises innovantes à recruter de jeunes docteurs pour mener à bien un projet en liaison avec un laboratoire extérieur à l'entreprise. Le recrutement dans les universités constitue traditionnellement pour les docteurs un débouché important. En 1998, 3 000 postes ont été créés dont 1 800 d'enseignants-chercheurs. En 1999, 1 500 postes d'enseignants-chercheurs ont été créés et s'ajoutent aux 3 000 emplois vacants. Le recrutement dans les organismes publics de recherche représente un autre débouché important. C'est pourquoi un nouveau dispositif de soutien à l'emploi scientifique a été mis en uvre. Dans ce cadre, 600 emplois ont été créés en 1998 et 100 emplois supplémentaires ont été ouverts en 1999. Par ailleurs, nombre des docteurs embrasse des professions diverses hors le champ de la recherche en utilisant au mieux la formation méthodologique qu'ils ont reçu, lorsqu'ils n'ont pu être recrutés dans le domaine disciplinaire de leur compétence. Enfin, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris des dispositions pour améliorer les débouchés des docteurs formés dans les universités. La première d'entre elles est la politique des allocations de recherche. Un rééquilibrage est effectué au profit des disciplines qui assurent le plus efficacement l'insertion de leurs docteurs (sciences juridiques et économiques, sciences de l'ingénieur). En outre, à l'intérieur d'un même secteur, la politique suivie incite fortement les responsables de DEA à se soucier de l'insertion professionnelle des docteurs. C'est ainsi que les allocations pour perte d'emploi versées aux anciens allocataires sont prises en considération lors du calcul du nombre d'allocataires de recherche nouveaux qu'ils peuvent recruter. Par ailleurs, les stages de sensibilisation et d'initiation au monde des entreprises ainsi que des compléments de formation à la carte (communication, langue étrangère, conduite de projet) ont été développés au moyen du dispositif des " doctoriales ". Le crédit alloué à cette opération est passé de 6 à 8 MF de 1997 à 1998. En 1999 a été encouragée dans la procédure de contractualisation la création d'écoles doctorales dont une des fonctions est de mieux préparer les futurs docteurs à leur avenir professionnel. Il faut également noter qu'en matière de financement de thèse, les aides de l'Etat sont stables depuis plusieurs années. C'est ainsi que 63 % des docteurs bénéficient d'un financement majoritairement lié à la signature d'un contrat de travail (allocations de recherche, bourses CIFRE, postes d'ATER) qui fait de ces docteurs des salariés à part entière.
- page 2579
Page mise à jour le