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Education nationale : véritable programmation pluriannuelle des recrutements

11e législature

Question écrite n° 16519 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1645

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999 et dans lequel ses auteurs suggèrent à la page 210 (proposition nº 12) " un calibrage plus fin des concours dans le cadre d'une véritable programmation pluriannuelle des recrutements prenant en compte les départs massifs en retraite des enseignants attendus dans les années à venir ". Il le remercie de bien vouloir lui faire savoir quelle est sa réaction face à cette suggestion et de lui préciser si le Gouvernement envisage de prendre des mesures allant en ce sens.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 29/07/1999 - page 2580

Réponse. - La détermination du volume de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré s'appuie sur des prévisions de recrutement, lissées sur cinq ans, qui prennent en compte, à la fois, les départs définitifs des professeurs, notamment en retraite, les besoins de remplacement et les évolutions attendues de la démographie scolaire. Le modèle de projections des besoins en nouveaux enseignants titulaires du second degré public organise, pour chaque discipline, la confrontation du nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement effectuées par les enseignants en activité avec le volume d'heures hebdomadaires d'enseignement nécessaires à la scolarisation des élèves pour une même année. Le déficit horaire ainsi calculé en prévision permet d'estimer des besoins en nouveaux enseignants titulaires. Les actuelles projections établissent les besoins annuels moyens en nouveaux enseignants titulaires du second degré à 12 200 pour chacune des rentrées scolaires 2000 à 2004 et ont été utilisées pour déterminer et répartir les postes offerts aux concours de la session 1999. Les postes proposés aux seuls concours externes en 1999 s'établissent à 13 704 places et restent ainsi supérieurs au besoin prévisionnel de recrutement. Il convient également de signaler que ce volume de postes est plus élevé que le nombre des lauréats constaté lors de la session 1998, afin de tenir compte de la déperdition entre postes et lauréats effectivement nommés professeurs stagiaires et de continuer également à offrir des possibilités de débouchés professionnels aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur.