Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la permanence d'accès aux soins de santé (PASS) mises en place dans les hôpitaux pour faciliter l'accès des personnes démunies aux structures de soins et pour les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Il lui demande quel est, dans le département du Rhône, le bilan de la mise en place de cette structure.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/09/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu demander à la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale le bilan, pour le département du Rhône, de la mise en place des permanences d'accès aux soins de santé (PASS). La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale indique à l'honorable parlementaire qu'au 31 décembre 1998 une PASS était installée dans les établissements de santé du Rhône à Villefranche-sur-Saône, et quatre nouvelles PASS seront créées d'ici au 31 décembre 1999 aux hospices civils de Lyon, à Givors, Tarare et Vénissieux.
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