Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire ", remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 213 (recommandation 419), " l'ouverture des écoles et des établissements (scolaires) sur la cité, notamment dans les zones dépourvues de structures "culturelles" (bibliothèques, équipement informatiques et sportifs...) et sur les entreprises, notamment pour les établissements d'enseignement technologique et professionnel ". Il souhaiterait savoir quelles mesures vont être prises à la rentrée scolaire 1999 pour renforcer l'ouverture des établisements scolaires sur la cité et les entreprises.
- page 1830
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/2000
Réponse. - La mesure visant à laisser ouverts certains locaux des établissements scolaires, en particulier les salles d'informatique et les centres de documentation et d'information, les mercredis et samedis toute la journée et pendant les vacances, quel qu'en soit l'intérêt, n'a pas vocation à être généralisée. Elle ne peut s'inscrire que dans le cadre de projets locaux particuliers ou d'opérations spécifiques telles que " école ouverte " impliquant la participation de personnels volontaires. Les maires ont par ailleurs la possibilité d'utiliser les locaux scolaires, dans les conditions fixées par l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée. Ce texte permet, en effet, au maire d'autoriser sous sa responsabilité l'organisation, dans ces locaux, d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, pendant les périodes où ils ne sont pas utilisés pour les besoins du service public d'enseignement. Ces dispositions sont assez largement mises en uvre dans le cadre des contrats éducatifs locaux. Les activités ainsi organisées doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l'école publique, notamment celui de neutralité.
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