Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition 33 faite à la page 212 du rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999 : un développement des formules d'aide (aux élèves) et de remédiation permettant de s'assurer de l'acquisition des disciplines fondamentales des élèves pour chaque cycle pédagogique de l'école et du collège. Il souhaiterait connaître ses observations sur cette recommandation et savoir s'il envisage de développer les formules d'aide aux élèves et de remédiation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/09/1999
Réponse. - I. - La Charte pour bâtir l'école du xxie siècle, élaborée en concertation avec les partenaires du système éducatif, a défini les principes qui doivent inspirer l'évolution de l'enseignement primaire. Sa mise en uvre passe par le développement d'un processus d'innovation pédagogique auquel toutes les écoles sont invitées progressivement à s'associer. Il s'agit de marquer une nouvelle étape dans l'amélioration et la modernisation de l'école primaire pour qu'elle réponde mieux encore au défi de la réussite scolaire pour tous et à la mise en place d'une éducation qui intègre les rythmes de vie de l'enfant. L'aide individualisée aux élèves est une des modalités privilégiées pour la mise en uvre du principe clé selon lequel l'école doit être son propre recours. Par ailleurs, la circulaire nº 98-263 du 29 décembre 1998 portant sur la rentrée 1999 précise que " les évaluations nationales des élèves en classe de CE2 et 6e constituent des outils précieux pour les enseignants. L'aide individualisée en faveur des élèves qui en ont le plus besoin constitue une préoccupation majeure des établissements. La lutte contre l'échec scolaire, la réduction des taux de redoublement, la réussite aux examens, en somme la qualité des apprentissages des élèves, exige, compte tenu de l'hétérogénéité des publics, la mise en place des dispositifs d'aide individualisée : aide méthodologique, études encadrées ou surveillées, permanences, aide aux devoirs et leçons ". La réflexion sur le traitement pédagogique de la diversité des élèves a eu une place importante à l'occasion des états généraux de la lecture et des langages qui se sont tenus en mai 1999, et tout au long de leur préparation. Certaines des mesures annoncées à l'issue de ce colloque national concernent le problème évoqué : la redynamisation des cycles pédagogiques et l'amélioration du fonctionnement des RASED (réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté). Les cycles pédagogiques, créés par la loi d'orientation de 1989, répondent à la nécessité d'adapter l'enseignement à la diversité des élèves plutôt que de se référer à une norme abstraite correspondant à un élève moyen virtuel, et offraient d'intéressantes possibilités d'adaptation au rythme de chacun, ainsi que de continuité des apprentissages, de souplesse et de décloisonnement. Il s'agit avant tout de permettre une gestion plus fluide de la scolarité sans briser l'unité de la classe, ni la référence à un maître privilégié. Au cours des états généraux de la lecture et des langages, il a été rappelé l'importance des évaluations de début de CE2 et de 6e, ainsi que la mise en place de programmes personnalisés d'aide et de progrès destinés aux élèves dont les évaluations ont révélé qu'ils connaissaient des difficultés. Un dispositif expérimental mettant l'accent sur une prise en charge individuelle et un suivi au long cours sera testé dans quelques départements. Afin de faciliter la tâche des équipes pédagogiques, les compétences attendues des élèves à l'issue de chaque cycle seront davantage précisées, et le travail des équipes de cycles sera favorisé (utilisation des temps de concertation, renforts pédagogiques). Enfin, les RASED, qui interviennent pour identifier, comprendre et prendre en charge les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage, seront mieux intégrés aux actions définies par les équipes pédagogiques pour prendre en compte la diversité des élèves. Les RASED ont une spécificité irremplaçable qui est un atout de l'organisation de l'école maternelle et de l'école primaire. La diversité et la spécialisation des compétences des personnels qui les composent permettent d'apporter des réponses particulières de nature variée : aides spécialisées à dominante pédagogique et aides spécialisées à dominante rééducative. Ainsi, à l'école primaire, une variété de réponses existe pour que la diversité des élèves soit prise en charge durant le temps scolaire. II. - En ce qui concerne le collège, le texte d'orientation et les mesures présentées le 25 mai 1999 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, insistent sur les réponses adaptées que le collège doit mettre en uvre pour les élèves qu'il accueille, en conjuguant le refus de la relégation et l'individualisation de l'aide nécessaire. L'hétérogénéité des classes est maintenue mais on doit parvenir à une hétérogénéité maîtrisée, tenant compte des besoins de chaque élève, de ses rythmes, de ses centres d'intérêt, de ses lacunes et de ses points forts. C'est l'objectif des heures de remise à niveau en 6e et des heures d'aide individualisée en 5e, qui seront mises en place dès la prochaine rentrée scolaire. Par ailleurs, les études dirigées, ouvertes à tous et assurées par des enseignants de la classe permettent d'épauler pédagogiquement le travail personnel des élèves de 6e et de 5e. En 4e, pour les élèves qui auraient besoin d'une pédagogie plus concrète, centrée sur un projet dans lequel apparaît la cohérence des enseignements disciplinaires, les groupes " nouvelles technologies appliquées " vont être progressivement étendus. Le tutorat contribuera également à un suivi plus individualisé et plus attentif des élèves. Le texte d'orientation du collège des années 2000 et les mesures qui seront progressivement mises en place font l'objet du supplément du Bulletin officiel de l'éducation nationale nº 23 du 10 juin 1999.
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