Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition 31 faite à la page 212 du rapport de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, intitulé " Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir, redonner sens à l'autorisation budgétaire " et remis à M. le président du Sénat le 28 avril 1999, d'exercer " un contrôle régulier et un réexamen périodique de la situation des enseignants mis à disposition, détachés ou déchargés dans divers organismes. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure et par quel moyen son ministère entend exercer un tel contrôle et un tel réexamen périodique du nombre et de la situation des enseignants sus-indiqués.
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La question est caduque
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