Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la suggestion faite dans le rapport du Conseil économique et social intitulé " Les effets des nouvelles technologies sur l'industrie de la presse " d'aider à la distribution et à l'acheminement de l'information en augmentant " la capillarité " du réseau de distribution, ainsi que le rapporte dans une excellente synthèse Le Figaro du 26 mai. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette suggestion et aimerait savoir par quels moyens et dans quelle mesure elle envisage d'aider la distribution et l'acheminement de l'information par la presse écrite.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/08/1999
Réponse. - Le nombre de points de vente de presse tend à augmenter depuis trois ans, passant de 33 266 en 1995 à 33 668 en 1998. Ce réseau est dense puisque ces magasins sont présents dans 60 % des communes françaises, représentant plus de 90 % de la population française. Le développement de ce réseau s'effectue en accord avec les éditeurs, qui siègent au sein de la commission d'organisation de la vente (COV). Cette structure est notamment chargée d'étudier les propositions d'implantation des points de vente de détail. L'obtention de son avis favorable est requis. A cette fin, la commission porte une appréciation sur la situation locale, la qualité du réseau et de ses intervenants et aussi sur les besoins des éditeurs et de leur clientèle. Elle peut conduire des enquêtes pour vérifier ces différents points. Son objectif est d'assurer un développement harmonieux du réseau. En effet, elle veille à ce que l'installation de nouveaux points de vente entraîne une augmentation globale du chiffre d'affaires réalisé, et non un transfert de chiffre d'affaires des magasins déjà implantés vers les nouveaux venus. On voit par là que le développement purement quantitatif des points de vente ne constitue pas l'objectif prioritaire. En outre, il n'appartient pas à l'Etat, mais bien aux professionnels eux-mêmes, de réguler le développement du réseau. Pour ces raisons, il ne semble pas approprié de mettre en place une aide à la capillarité du réseau. Enfin, il convient de préciser que la plupart des aides publiques allouées à la presse ont pour vocation de favoriser sa distribution. C'est le cas des aides au transport de presse par la SNCF, à la transmission par fac-similé, au portage des quotidiens, à l'expansion de la presse française à l'étranger, à la diffusion des hebdomadaires régionaux et enfin de l'aide postale, lesquelles représentent plus de 2,33 milliards de francs par an.
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