Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 24/06/1999
M. Daniel Hoeffel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le statut des animateurs intervenant auprès des centres de loisirs ou des colonies de vacances. Les équipes pédagogiques des centres de vacances et de loisirs sont composées à la fois de professionnels de l'animation, présents tout au long de l'année, et d'intervenants ponctuels, généralement des étudiants. Jusqu'à présent, cette seconde catégorie d'animateurs percevait une indemnisation forfaitaire calculée selon les dispositions de l'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle. Ce partage des rôles a permis aux associations de remplir leurs missions sociales en offrant des prestations de qualité à des coûts accessibles au plus grand nombre. Cependant, à la suite de litiges, certaines associations employeurs ont été condamnées à payer des salaires aux animateurs ponctuels. Les conséquences d'une telle décision mettent en cause l'équilibre social, pédagogique et financier du dispositif. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle envisage d'ouvrir le débat sur le statut et l'indemnisation des animateurs de centres de vacances, réclamé par certaines associations dans le prolongement des Assises nationales de la vie associative.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 29/07/1999
Réponse. - La situation d'une partie des animateurs intervenant occasionnellement dans les centres de vacances et de loisirs, en l'occurrence celle des jeunes qui effectivement s'initient à la vie sociale et à l'animation, fait l'objet de travaux conduits par le ministère de la jeunesse et des sports en liaison étroite avec le ministère de l'emploi et de la solidarité et en concertation permanente avec les représentants des organisateurs de centres de vacances et de loisirs et les partenaires sociaux de la convention collective de l'animation socioculturelle. En effet, une partie des personnes qui participent à l'encadrement et à l'animation de ces centres organisés par le secteur non marchand dans un objectif d'éducation populaire ou de loisir social, sont des jeunes gens et des jeunes filles qui souhaitent s'engager dans une action éducative en direction d'enfants et d'adolescents et assumer leurs premières responsabilités collectives en échange d'une contrepartie, qui n'est pas uniquement d'ordre financier. La mise en place d'un dispositif qui permettrait de reconnaître cet engagement volontaire par un statut spécifique est actuellement à l'étude. Parallèlement, les partenaires sociaux ont ouvert des négociations sur l'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle afin de préciser et adapter les termes de cette annexe aux diverses situations rencontrées par les personnels salariés occasionnels.
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