Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport pour la commission européenne intitulé : " Au-delà de l'emploi, transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe ", analysé à la page 5 du numéro 133 (mai 1999) de la revue Partage, mensuel d'information sur le chômage et l'emploi, et dans lequel ses auteurs recommandent le double système de représentation au sein des entreprises (conseil d'entreprise/délégation syndicale). " Cette complémentarité doit être pensée comme celle d'un support électrique. Les syndicats ont besoin de relais au sein des entreprises, dont la légitimité peut passer par la voie élective ; inversement, la représentation d'entreprise doit pouvoir s'appuyer sur des instances de coordination à un niveau plus élevé pour pallier les effets du "corporatisme d'entreprise". Il aimerait savoir quel est son sentiment sur cette recommandation.
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La question est caduque
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