Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 08/07/1999

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la couverture du nord du département du Rhône par les services de radiotéléphonie numérique publique dits " téléphone mobile ". Au mépris de l'engagement d'achever cette couverture sans délai, réitéré depuis deux ans, France Télécom vient de programmer une nouvelle étude préalable. L'opérateur repousse ainsi une nouvelle fois la desserte du nord du département - notamment du canton de Monsols - par les réseaux de téléphonie mobile. Cette situation est particulièrement dommageable aux entreprises installées dans cette zone rurale du territoire, qu'il pénalise commercialement dans d'importantes proportions. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour rappeler France Télécom au respect des engagements pris.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/09/1999

Réponse. - L'amélioration de la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile constitue une priorité pour les opérateurs de télécommunications. Le réseau Itineris de France Télécom couvre 97 % de la population française, soit plus de 80 % du territoire national. Cependant, l'installation de relais GSM représente des investissements importants qui nécessitent de définir des priorités, notamment économiques. En 1997, le parc de relais Itineris a été doublé. Depuis 1998, France Télécom intensifie sa politique d'amélioration de son réseau et poursuit l'extension de la couverture. Au cas particulier de Monsols, ce site bénéficiera de la couverture Itineris dans le courant du mois de septembre 1999 ; la couverture d'autres sites du nord du département du Rhône n'a pas été prévue au programme 1999 ; elle sera réexaminée lors de la définition des programmes ultérieurs.

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