Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 11 mai 1999 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 127, " qu'il convient de promouvoir énergiquement la mise à disposition, via le réseau Internet ou sous forme de CD-Rom, d'autodiagnostics énergétiques destinés aux collectivités locales, aux PME et aux particuliers ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette demande et savoir quelle suite le Gouvernement entend lui donner.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/09/1999
Réponse. - Le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication permet de rendre accessibles au plus grand nombre des outils de simulation ou de calcul autrefois réservés aux professionnels. Dans le domaine énergétique, cette dynamique est cependant nuancée par la complexité des facteurs à prendre en compte et pas la difficulté que présente souvent la description d'un bâtiment ou d'une activité. Ainsi, pour le cas les plus simples, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis en place depuis plusieurs années un service Minitel (3615 ADEME) sur lequel un particulier peut réaliser facilement un audit énergétique de sa maison individuelle. Il peut également obtenir des informations sur les modes de transport et leur consommation. L'adaptation de ces logiciels est en cours et ils seront bientôt accessibles via le site Internet de l'ADEME (www.ademe.fr). L'ADEME participes également à un projet européen cofinancé par le programme SAVE (HESTIA) qui devrait déboucher prochainement sur un outil d'autodiagnostic disponible sur Internet. Pour les collectivités locales et les PME, la complexité et la diversité des situations nécessitent l'intervention de professionnels. L'approchement retenue est donc, d'une part, de former ces professionnels et, d'autre part, d'inter les PME et les collectivités locales à avoir recours à leurs services. Concernant la formation des professionnels, l'ADEME s'attache à élaborer en concertation avec eux des guides d'audit et des logiciels de calcul, et à assurer leur diffusion au sein de la profession. S'agissant des incitations, pour les PMI, les diagnostics énergétiques sont éligibles depuis cette année au soutien des fonds régionaux d'aide au Conseil. Ce dispositif est complété, notamment pour les collectivités territoriales, par un système d'aides à la décision géré par l'ADEME et qui permet le cofinancement de diagnostics énergétiques de bâtiments et de flottes de véhicules
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