Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 29/07/1999

M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Plus de trente mois se sont écoulés depuis la signature des accords signés entre la France et la Fédération de Russie. En outre, les opérations de recensement des personnes détentrices de titres russes sont terminées. Il lui rappelle que le Gouvernement s'était engagé à déposer rapidement un projet de loi visant à déterminer les modalités précises de l'indemnisation. Or, alors que la Russie a déjà versé un milliard et demi de francs, les ayants droit n'ont toujours pas reçu un seul acompte de l'Etat. Aussi, les personnes spoliées ont le sentiment que le dossier s'enlise et sont amenées à s'interroger sur la volonté réelle du Gouvernement de régler ce problème. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître s'il entend arrêter rapidement la procédure d'indemnisation qui devait initialement débuter à l'issue du recensement.

- page 2536


Réponse du ministère : Économie publiée le 26/08/1999

Réponse. - Le recensement des porteurs de titres d'emprunts russes et des victimes de spoliations en Russie s'est achevé le 5 janvier 1999. Les résultats seront connus dans quelques semaines et rendus publics, tout comme les conclusions du rapport que remettra au Gouvernement la commission présidée par M. Jean-Claude Paye, lorsqu'elle aura terminé ses travaux. Sur cette base, le Gouvernement transmettra au Parlement dans les meilleurs délais une proposition d'indemnisation, afin de clore rapidement, dans la transparence et l'équité, le dossier des emprunts russes et des spoliations en Russie. Le montant de l'indemnisation sera égal à celui versé par la Russie, qui s'est engagée à payer à la France 400 millions de dollars, accrus du placement des sommes versées par la Russie dans l'attente de l'indemnisation.

- page 2866

Page mise à jour le