Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 26/08/1999

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation budgétaire des services vétérinaires de la Corrèze. Les agents de ces services sont soumis à une augmentation du nombre de missions sur le terrain afin d'assurer les tâches liées à la santé publique, circulation des animaux et denrées, sécurité et hygiène des aliments. Or, dans un même temps, on constate une baisse significative de leur budget de fonctionnement. Compte tenu de la vocation qu'a notre département en matière d'élevage, de transformation et d'industries agroalimentaires, il s'étonne d'une telle mesure qui pénalise lourdement l'activité de ce service. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures budgétaires qu'il entend proposer, afin que les services vétérinaires de la Corrèze puissent continuer à remplir leur rôle auprès de la population dans des conditions optimales.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/09/1999

Réponse. - Il est exact que la dotation destinée à couvrir les frais de fonctionnement courant des services vétérinaires de la Corrèze a subi une diminution depuis deux ans en raison du redéploiement opéré entre tous les services vétérinaires des moyens budgétaires disponibles de façon à rendre leur répartition plus équitable. Toutefois, des moyens en provenance de fonds de concours ont pu être dégagés et employés à la mise en uvre de mesures correctives. C'est ainsi qu'une première dotation exceptionnelle majorant de 8 % l'allocation initiale a pu être accordée aux services vétérinaires de la Corrèze et qu'est actuellement examinée la possibilité de leur déléguer une dotation complémentaire devant leur permettre de faire face, notamment, aux dépenses de fonctionnement courant liées à la mission de contrôle de l'identification des bovins dont ils ont, à présent, la charge. S'agissant des frais de fonctionnement technique (analyses vétérinaires, notamment), il convient de souligner que leur financement est assuré sans difficulté aussi bien dans le domaine de la santé animale que dans celui de l'hygiène des aliments au vu des programmes établis de concert avec l'administration centrale.

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