Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page II du Figaro-Economie du 21 août 1999 selon laquelle le président de la Confédération générale des cadres (CGC) a suggéré " de diminuer le premier tiers provisionnel de l'an 2000 ", comme " geste symbolique " de la " volonté de faire baisser la pression fiscale ". Il aimerait savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette demande.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/11/1999
Réponse. - Aucun projet de mesure visant à réduire le premier acompte provisionnel dû en 2000 au titre de l'impôt sur les revenus perçus en 1999 n'est actuellement à l'étude. Au demeurant, une telle mesure de trésorerie " symbolique " ne diminuerait pas la pression fiscale, à la différence des baisses d'impôt de 39 MF proposées par le Gouvernement dans le PLF 2000.
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