Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'article paru à la page 9 du quotidien Le Figaro du 17 août 1999, dans lequel il est précisé que l'association des compagnies (aériennes) européennes estime que la saturation des aéroports européens est due à l'absence d'unification dont souffre le contrôle aérien en Europe : " Il y a trente et un systèmes nationaux de contrôle qui font appel, pour s'équiper, à dix-huit fournisseurs différents tandis que les logiciels sont rédigés en trente langages de programmation. Bref, ce n'est pas le ciel qui est encombré... mais les insfrastructures qui sont insuffisantes. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et aimerait savoir quelles dispositions vont être rapidement prises pour améliorer la ponctualité du transport aérien en Europe, et notamment en France.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 28/10/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la saturation des aéroports européens due à l'absence d'unitification dont souffre le contrôle aérien en Europe. Il s'agit là d'une dimension d'un problème complexe, s'inscrivant dans un contexte de fort taux de croissance du trafic aérien. Des mesures pour répondre à cet accroissement continu sont mises en uvre à la fois sur le plan national et dans le cadre d'actions coordonnées par l'Agence européenne de la navigation aérienne Eurocontrol, en étroite collaboration avec les acteurs du transport aérien. Ainsi, en France, divers efforts sont-ils consentis (formation des contrôleurs, modernisation des équipements de navigation aérienne, nouvelles capacités en fréquence radio) alors que sur le plan européen, un nouveau réseau de routes aériennes a été mis en place cette année. Dans la pratique, Eurocontrol permet depuis de nombreuses années les échanges de données entre les centres de contrôle européens, les différences entre les logiciels et les matériels utilisés n'entraînant pas d'incompatibilités de fonctionnement entre eux. Il n'en reste pas moins que la situation actuelle demande à être encore améliorée. La nouvelle commissaire européenne en charge des transports, Mme Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission, a annoncé que " l'une des priorités la plus marquante de la nouvelle commission concernerait la lutte contre l'augmentation des retards dans le transport aérien ". Le prochain conseil des ministres des transports de l'Union européenne examinera le problème de la congestion du trafic aérien, en vue d'y apporter des réponses appropriées.
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