Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 23 du quotidien Le Figaro du 2 septembre 1999 selon laquelle " vingt et un enfants ont trouvé la mort et 1 314 autres ont été blessés, dont 258 grièvement, l'année dernière en se rendant à pied sur la route de l'école ". Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre, notamment en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, pour renforcer et améliorer la sécurité des enfants sur le chemin de l'école.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/03/2000
Réponse. - L'analyse des accidents de la circulation impliquant des enfants piétons fait apparaître que ceux-ci surviennent le plus souvent de jour, en agglomération, et plutôt de mars à juin, période au cours de laquelle les enfants sont plus souvent dehors, sans surveillance des parents. Conformément à la loi qui fait de l'éducation à la sécurité routière une obligation pour l'Etat, les ministères de l'éducation et des transports s'associent pour assurer à chaque école et à chaque collège de l'enseignement public et privé sous contrat (ou hors contrat sur sa demande) une documentation pédagogique renouvelée chaque année. Les déplacements domicile - école relèvent de la responsabilité des parents. Afin de les informer sur les causes d'accident, la direction de la sécurité et de la circulation routières a édité un dépliant sur " Le chemin de l'école ", diffusé à plusieurs centaines de milliers d'exemplaires, et entretient avec les associations de parents d'élèves des relations constantes, afin qu'elles relaient dans leurs réseaux et leurs publications les messages de sécurité routière à l'intention de leurs adhérents. Des mesures complémentaires contribuent également à une meilleure sécurité des enfants piétons : information des conducteurs sur les fragilités et sur les réactions des enfants (lente maturation des compétences auditives et visuelles, petite taille...), aménagements de zones 30, éclairage des rues, feux à poussoir, étude des traversées et des cheminements piétonniers, traitement particulier des entrées et sorties des quartiers, amélioration des véhicules (forme, structure, matériaux moins agressifs).
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