Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 31022 parue à la page 311 du Journal officiel, Assemblée nationale, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 18 janvier 1999, dans laquelle il est annoncé que M. le ministre " restera attentif aux évolutions susceptibles d'affecter le dossier de M. Léonard Peltier ", citoyen américain condamné aux Etats-Unis à la prison à vie pour le meurtre de deux policiers dont il conteste depuis 1975 être l'auteur. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer où en est à ce jour l'évolution de ce dossier et si notre ambassadeur aux Etats-Unis est bien intervenu auprès des autorités fédérales compétentes en vue de solliciter une mesure de grâce pour ce prisonnier niant sa responsabilité dans le crime pour lequel il a été condamné à la prison à vie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/11/1999
Réponse. - M. Léonard Peltier, citoyen américain condamné à la prison à vie dans l'Etat du Kansas, a vu sa peine devenir définitive du fait de l'épuisement des recours. Il importe de rappeler qu'il appartient au président Bill Clinton, désormais, s'il le juge opportun, de lui accorder une mesure de grâce. Selon les informations recueillies par l'ambassade de France à Washington, la situation de M. Peltier n'a récemment connu aucune évolution juridique. D'autre part, le comité de soutien de Léonard Peltier prévoit d'organiser des manifestations à Philadelphie et Washington, aux fins de sensibiliser l'opinion américaine sur son cas. Devant l'émotion suscitée en France par cette affaire, l'ambassadeur de France à Washington est intervenu sur le cas de M. Peltier, à la fin du mois de mars dernier, sur des bases strictement humanitaires, auprès de ses interlocuteurs américains du département d'Etat. Le ministre des affaires étrangères souhaite assurer qu'au-delà de cette interventions, il restera attentif à toute évolution susceptible d'affecter la situation de M. Léonard Peltier.
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