Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 16/09/1999
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement de la téléphonie mobile en France. Malgré un marché en pleine expansion de nombreuses zones géographiques ne sont toujours pas couvertes par les trois grands opérateurs (Bouygues, SFR, Itinéris). Tel est le cas de plusieurs communes de mon département. Alors que ces communes ont fait des efforts remarquables pour développer avec succès l'accueil et l'animation touristique, elles se trouvent pénalisées par l'impossibilité de permettre à sa population (résidents ou vacanciers) l'utilisation de leur portable. Afin que ces zones ne restent pas indéfiniment isolées du progrès, quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/01/2000
Réponse. - Le Gouvernement attache une grande importance au développement de la téléphonie mobile qui constitue un outil important au service de l'aménagement du territoire. A ce titre, il se félicite que les opérateurs GSM aient satisfait, et au-delà, aux obligations de leur licence avec plusieurs années d'avance : plus de 97 % de la population française est désormais couverte par au moins un réseau de téléphonie mobile. Chaque opérateur, dans le cadre de sa stratégie commerciale, poursuit ses programmes d'investissements destinés à étendre la couverture du territoire en mobiles et à améliorer la qualité du service dans les zones déjà couvertes. Cependant, les dernières fractions du territoire sont les plus difficiles et les plus coûteuses à couvrir. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite encourager les solutions nouvelles qui peuvent émerger, notamment grâce à la coopération plus importante entre les opérateurs (partage de pylônes ou d'équipements...). Le développement de systèmes de communications mobiles par satellite doit permettre également d'offrir l'accès au réseau dans les zones non couvertes ou particulièrement isolées.
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