Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur le VIIIe sommet de la francophonie qui s'est déroulé du 3 au 5 septembre 1999 à Moncton (Nouveau-Brunswick, Canada). Il lui demande s'il peut lui indiquer quel a été le bilan de ce sommet et quels engagements de la France vont en être la conséquence.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 02/12/1999
Réponse. - La huitième conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage tenue à Moncton, du 3 au 5 septembre 1999, a permis de confirmer la mission politique de la francophonie et de conforter le mouvement de réforme engagé à Cotonou puis à Hanoi. La participation au sommet a démontré l'importance qu'attachent à la francophonie les chefs d'Etat et de gouvernement membres : trente-sept d'entre eux étaient présents, ainsi que le secrétaire général de l'ONU. L'Albanie et la Macédoine ont été accueillies comme membres associés, la Lituanie, la Slovénie et la République tchèque en qualité d'observateurs. L'organisation internationale de la francophonie (OIF) s'affirme désormais comme une enceinte privilégiée pour débattre des droits de l'homme et engager des processus d'appui à la démocratisation. La proposition française de mettre en place un observatoire de la démocratie au sein de l'OIF a été accueillie favorablement. Un symposium sur la démocratie sera organisé l'année prochaine à l'initiative de la France. Dans le même esprit, le sommet a appelé à la réconciliation et à la tenue des processus électoraux dans plusieurs pays, dont le Niger et le Togo, et souhaité l'entrée en vigueur rapide du traité créant la cour pénale internationale. Concernant la question des droits de l'homme, la conférence a réaffirmé que les décisions concernant des sanctions devaient relever des nations unies. Toutefois, il est apparu légitime de la part d'une organisation comme l'OIF d'engager une pression ferme sur ses membres pour les amener à respecter les principes agréés. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont souhaité que la francophonie s'affirme comme un rassemblement solidaire face à la mondialisation. Un accent particulier a été mis sur la diversité culturelle. A l'initiative de la France et du Québec, il a été décidé de travailler en ce sens pour la préparation du prochain cycle de l'OMC. La diversité culturelle sera le thème dominant de la prochaine rencontre des ministres francophones de la culture et du neuvième sommet qui se tiendra à Beyrouth en 2001. Le président Lahoud a souhaité, à la suggestion de la France, consacrer celui-ci au thème du dialogue des cultures et des civilisations. Un consensus semble se dessiner sur la candidature de Ouagadougou pour l'organisation du sommet de 2003. Concernant ses engagements, la France a confirmé qu'elle maintiendrait en 2000-2001 son effort financier en faveur de la francophonie. Elle a parallèlement appelé au développement d'une véritable culture de l'évaluation des actions menées et à la systématisation des partenariats tant avec les grands bailleurs de fonds internationaux qu'avec les collectivités locales et les entreprises.
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