Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La France face au défi des biotechnologies : quels enjeux pour l'avenir ? " dans lequel ses auteurs proposent, à la page I-40, un nouveau mode de fonctionnement pour la Commission de génie génétique : le vote et la mise à disposition des avis. Il lui demande quel est son avis sur cette suggestion et si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/12/1999
Réponse. - Le rapport du conseil économique et social intitulé " La France face au défi des biotechnoligies : quels enjeux pour l'avenir " représente un travail dont il est nécessaire de souligner le sérieux et la qualité aussi bien dans la démarche méthodologique que dans les suggestions pragmatiques et pratiques sur lesquelles il débouche. Dans le contexte que nous connaissons sur la question des organismes génétiquement modifiés, le fait d'être objectif et constructif, et essayer d'avoir une approche exhaustive des problèmes mérite d'être souligné. Le Gouvernement a donc pris connaissance de ce rapport qui sera une des bases de sa réflexion à venir sur le dossier des OGM, notamment dans une perspective évenutelle de modification de la réglementation lorsque le cadre européen actuellement en cours de révision sera définitivement arrêté.
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