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Adhésion de la France à l'APEC

11e législature

Question écrite n° 18997 de M. Aymeri de Montesquiou (Gers - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 30/09/1999 - page 3185

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Forum économique de l'Asie-Pacifique (APEC) qui s'est tenu en Nouvelle-Zélande début septembre. Dix ans après sa création, l'APEC regroupe 21 membres et, malgré la crise asiatique de l'an dernier, représente, avec plus de 16 000 milliards de dollars, environ la moitié du produit intérieur brut (PIB) de l'ensemble des pays du monde et la moitié du commerce mondial. La France, géographiquement, politiquement, économiquement présente par la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles de Wallis et Futuna, peut légitimement demander à rejoindre l'APEC. Il souligne en particulier tout l'intérêt économique que pourrait retirer la France dans cette zone de forte croissance. La présence des Etats-Unis, de la Chine et de la Russie en fait également une zone particulièrement stratégique. Il lui demande donc de lui faire savoir s'il entend oeuvrer pour que la France rejoigne l'APEC en tant que participant ou, à défaut, en tant qu'observateur.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 25/11/1999 - page 3856

Réponse. - La France attache une importance particulière aux instances régionales, au développement de leur rôle et à sa place en leur sein. Ceci vaut naturellement en Europe, mais aussi dans le monde et notamment dans le Pacifique. A cet égard, la création de l'APEC en 1989, à l'initiative des Etats-Unis et de l'Australie, a retenu toute l'attention des autorités françaises. Face à ce vaste ensemble, dont il importe de souligner qu'il n'a pas vocation à l'intégration économique, qu'il fonctionne selon le principe de l'" unilatéralisme concerté " et qu'il n'accueille aucun pays européen, la France a adopté une attitude pragmatique et réaliste. Notre pays est devenu, en avril 1997, membre associé du PECC - Pacific Economic Cooperation Council -, organisme consultatif non gouvernemental fort de 21 membres et jouant, de fait, le rôle de conseil économique de l'APEC. C'est ainsi que M. Michel Rocard, président d'honneur de la section française du PECC, a tout récemment conduit la délégation de notre pays à l'Assemblée générale de cet organisme, qui s'est tenue à Manille du 21 au 23 octobre dernier. Il y a, notamment, obtenu la création d'un groupe de travail sur le développement durable des villes, préoccupation majeure des Etats riverains du Pacifique. La France est, par ailleurs, membre fondateur de la commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique de l'Organisation des Nations unies. La CESAP, créée en 1947 et dont le siège se trouve à Bangkok, a pour objet de faciliter le développement économique et social de la région en renforçant les relations économiques tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du périmètre concerné. La CESAP compte aujourd'hui 49 membres et 10 membres associés, dont la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Le mandat et les orientations de travail de cette commission ont été élargis en 1977, la CESAP devenant agence d'exécution pour la mise en uvre de projets régionaux. Sur le plan budgétaire, la France occupe le quatrième rang des contributeurs avec un apport de 6 millions de francs. Enfin, la France attache une grande importance à l'ASEM, processus intergouvernemental informel visant à l'établissement d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et l'Asie dans tous les domaines, qu'il s'agisse du dialogue politique, des questions économiques ou de coopération. Le premier sommet euro-asiatique, auquel la France a largement contribué, s'est réuni à Bangkok en mars 1996, le suivant s'est tenu à Londres en 1998 tandis que le prochain aura lieu à Séoul en octobre 2000, pendant la présidence française de l'Union européenne. Cette enceinte, qui permet des échanges réguliers entre l'Union européenne et ses principaux partenaires asiatiques, vient utilement compléter le dispositif précédemment évoqué. Le dialogue de la France avec les pays riverains du Pacifique est donc tout à la fois substantiel et diversifié. Le fait que notre pays soit récemment devenu membre associé du PECC, ce qui est un succès diplomatique significatif, va nous permettre de suivre de plus près les activités de l'APEC et d'apprécier l'opportunité de solliciter, le cas échéant, le statut d'observateur.