Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 30/09/1999
M. Michel Mercier attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'inquiétude des commerçants et élus locaux face à l'implantation des magasins d'usines. La disparition du tissu économique des centres-villes au profit de zones commerciales démesurées, notamment à la périphérie des villes, menace, à terme, l'équilibre de la vie commerciale. Par ailleurs, la multiplication des centres de magasins d'usines cause un préjudice important aux petits commerçants des centres-villes et contribue à la dévitalisation de quartiers entiers. Sans s'opposer à l'existence de ces magasins d'usines, il apparaît que la nécessaire concurrence entre les différents secteurs commerciaux doit être plus strictement contrôlée. C'est pourquoi il lui demande de réaliser une étude nationale d'impact de cette nouvelle forme de distribution afin d'en apprécier l'opportunité et d'en mesurer ses conséquences sur le plan économique et social.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 09/12/1999
Réponse. - La loi nº 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat énonce que les magasins d'usine s'adressent " aux producteurs vendant directement au public la partie de leur production non écoulée dans le circuit de distribution ou faisant l'objet de retour ". De plus, cette loi précise que " ces ventes directes concernent exclusivement les productions de la saison antérieure de commercialisation, justifiant ainsi une vente à prix minoré ". Les magasins d'usine ont connu une forte expansion dans les années 1980 puis un net recul au début des années 1990. Aujourd'hui, ce concept est en forte croissance dans l'ensemble de l'Europe. Cette montée en puissance est le fait d'un nombre restreint d'opérateurs soit de dimension nationale soit de taille internationale. Dans l'habillement, qui constitue le premier marché pour cette forme de distribution, le chiffre d'affaires est estimé à 2 milliards de francs. Compte tenu de ce développement et des questions qu'il suscite, l'Observatoire national du commerce, créé par le décret nº 98-1071 du 27 novembre 1998, a décidé de mener une réflexion approfondie sur le concept des magasins d'usine et des recommandations pourront être formulées courant 2000.
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