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Mise en place d'équipes de suivi des élèves en grande difficulté

11e législature

Question écrite n° 19095 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/09/1999 - page 3193

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la conférence de presse sur le programme " Nouvelles chances " donnée le 26 mai 1999 au cours de laquelle a été annoncée (page 7 du compte rendu) la mise en place d'" équipes de suivi des élèves en grande difficulté sur plusieurs années ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si à ce jour une telle mesure est bien effective. Combien de ces équipes fonctionnent déjà dans les départements de la région Rhône-Alpes ?



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 08/06/2000 - page 2079

Réponse. - Le programme " Nouvelles Chances ", présenté à la presse le 26 mai 1999, a fait l'objet d'une circulaire publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale le 27 mai 1999. Compte tenu de la date de sa présentation et de sa publication, ce programme n'a pu être mis en uvre qu'à partir de la rentrée 1999. Les différentes mesures prévues pour l'application de ce programme sont développées sous la responsabilité des recteurs d'académie, selon des modalités diversifiées et adaptées aux réalités locales, notamment en ce qui concerne les dispositions prises pour le suivi des élèves en grande difficulté. La mise en place effective de ces dispositions ne peut, en tout état de cause, être appréciée avant la fin de la présente année scolaire.