Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la conférence de presse sur le programme " Nouvelles Chances " donnée le 26 mai 1999 au cours de laquelle il a été annoncé (page 8 du compte rendu) que des recherches sur la " typologie qualitative de la scolarité des jeunes qui sortent (de l'école) sans qualification " seront effectuées. Il souhaiterait savoir si de telles recherches ont été à ce jour effectuées, dans l'affirmative quelles conclusions en ont été tirées et dans la négative quand le seront-elles ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/12/1999
Réponse. - La question posée fait référence à deux types de travaux en cours ou déjà réalisés, concernant deux types de problèmes : d'une part, les jeunes sortant du système scolaire avant la fin de la scolarité obligatoire au sujet desquels des travaux de recherche sont sollicités, d'autre part, les jeunes sortant du système éducatif sans qualification au sujet desquels nous disposons d'informations plus complètes qu'il fallait synthétiser. 1. Recherches sur les sorties précoces du système scolaire (avant la fin de la scolarité obligatoire). Le projet d'engager un programme de recherches sur la question de la " déscolarisation précoce " mentionnée dans le programme " Nouvelles Chances " lancé par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie rencontre la préoccupation de nombreux partenaires et le constat que font nombre de responsables de terrain : une augmentation sensible des sorties précoces du système éducatif, des situations de déscolarisation (voire de non-scolarisation de jeunes soumis à l'obligation scolaire), mais que l'on ne sait que très imparfaitement mesurer, localiser ou expliquer. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministère de la justice, le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles et la délégation interministérielle à la ville se sont associés pour lancer un appel à projets de recherche sur les processus de déscolarisation. Cet appel à projets sera diffusé dans la dernière quinzaine de novembre ; il est ouvert à des équipes en sciences sociales et humaines (sociologie, démographie, anthropologie, ethnologie, sciences de l'éducation, géographie). Les réponses sont attendues avant le 21 janvier 2000. Les recherches sélectionnées par un comité de pilotage ne pourront pas excéder vingt-quatre mois. Dans cet appel à projets, deux objectifs sont visés : 1. Une meilleure connaissance des populations déscolarisées (ou jamais scolarisées) avant l'âge de seize ans : leurs caractéristiques socio-démographiques, leur histoire familiale et scolaire, leur trajectoire migratoire, etc. ; 2. Une compréhension fine des processus conduisant les enfants ou les adolescents à quitter (ou ne pas fréquenter) le système scolaire. Ce dernier point devra être traité : a) du côté des enfants et des adolescents : il s'agira de décrire et d'analyser finement les situations sociales, familiales et scolaires ayant conduit à la déscolarisation (ou à l'absence totale de scolarisation) en veillant à identifier d'éventuelles différences d'origine, de trajectoire et de comportement des garçons et des filles ; b) du côté des institutions : il s'agira de décrire et d'analyser les attitudes, les opinions et les décisions des différents professionnels (enseignants, chefs d'établissement, services sociaux, éducateurs, policiers, magistrats, etc.) que le jeune a rencontrés au cours du processus de déscolarisation, en tenant compte de la diversité des structures scolaires et éducatives qu'il a pu fréquenter. Il est important de préciser que ces projets de recherche - qui ne sauraient produire de résultats avant dix-huit mois - s'insèrent dans un ensemble qui comprend également : dans le cadre du programme " Nouvelles Chances ", la mise en place de dispositifs expérimentaux visant à " rescolariser " des jeunes dans six sites pilotes où l'on sait d'ores et déjà que les jeunes concernés y sont nombreux ; la réalisation par le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, d'une première évaluation de la situation et de la " trajectoire " de jeunes repérés comme déscolarisés par les institutions du ministère de la justice (premiers résultats en mai 2000) ; l'exploitation par la direction de la programmation et du développement des données disponibles afin de tenter de mieux cerner l'importance quantitative du problème. L'ensemble de ce dispositif devrait permettre de disposer d'éléments complémentaires permettant d'éclairer les décisions à prendre dans ce domaine difficile. 2. Etudes sur les jeunes sortant du système éducatif sans qualification. Une synthèse des données disponibles sur les trajectoires scolaires, l'environnement social et l'insertion des jeunes sortis du système scolaire sans qualification (V bis et VI de la nomenclature des niveaux de formation) a été réalisée par la direction de la programmation et du développement et le CEREQ dans une brochure publiée à l'occasion du colloque " Nouvelles Chances ", qui s'est tenu les 27 et 28 octobre dernier. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de cette publication.
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