Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé : " Prospectives pour un développement durable : quelle politique de coopération avec les pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 9 juin 1999 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-22, qu'il convient de mettre en place dans les pays de l'UEMOA " une véritable politique juridique et financière pour le développement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel... ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette suggestion et souhaiterait savoir si le Gouvernement français entend prendre des mesures pour favoriser la mise en place d'une telle politique.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/12/1999

Réponse. - L'administration française (le ministère de la coopération puis le ministère des affaires étangères) intervient depuis les indépendances dans les pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) dans le secteur du cinéma. La quasi-totalité des films produits localement ont bénéficié d'une participation française, financière mais également technique dans les premières années. On peut ainsi dire que la France fut, dès les années 1960 et avant que ce concept soit créé en 1995, le premier défenseur de " l'exception culturelle " africaine : c'est son soutien qui a permis l'émergence de cinéastes reconnus dans le monde entier comme Souleymane Cisse, Sembene Ousmane, Idrissa Ouedraogo, Cheick Oumar Cissoko, Abderrahmane Sissako. La politique mise en uvre pour atteindre ces résultats est, essentiellement, une politique d'aide financière à la production. Cette politique de soutien s'exprime à travers des fonds d'appui à la production (fonds Sud cinéma) et à la distribution (commission des cinématographies peu diffusées) complétés par des aides à la finition accordées directement par le ministère des affaires étrangères. A partir de l'an prochain, la politique de soutien aux cinématographies du Sud (incluant l'Afrique de l'Ouest) s'articulera principalement autour de deux actions : une action en faveur de la formation aux métiers du cinéma qui sera centrée sur le Burkina Faso (l'opérateur de ce projet sera l'Ecole nationale des métiers de l'image et du son (FEMIS), avec l'intervention de l'Institut national audiovisuel et autres structures de formation suivant les besoins (ce projet n'impliquera que peu d'investissements en matériel car il utilisera les locaux et installations du centre de la cinématographies burkinabé) ; le but recherché étant celui de la formation à l'ensemble des métiers du cinéma sur place, en situation ; une mission en faveur de la production cinématographique en permettant la naissance ou le renforcement des structures de productions locales, avec deux composantes : 1. Un fonds de soutien aux structures privées de production avec pour objectif l'appui local à la production de films (support pellicule) ou de production vidéo de qualité ; 2. Un fonds d'appui à la postproduction cinématographique en France en raison de l'absence de structures de postproduction en Afrique. En ce qui concerne la coopération audiovisuelle, le paysage audiovisuel africain a considérablement évolué depuis le début des années 1990, en particulier dans les pays de l'UEMOA. Les monopoles d'Etat sur le secteur de l'audiovisuel sont tombés. Des radios indépendantes (plus de 80 au Mali) se sont multipliées, des télévisions privées apparaissent sur ce paysage (Bénin par exemple). Par ailleurs, la généralisation de la réception satellitaire et la multiplication des réseaux de rediffusion de chaînes étrangères ont conduit à l'émergence d'une forte concurrence pour les télévisions nationales, dans tous les pays de l'UEMOA. Des structures privées de production audiovisuelle émergent également, conférant à ce secteur un caractère économique. En conséquence, le ministère des affaires étrangères a adapté sa politique aux nouveaux enjeux et perspectives du paysage audiovisuel africain. La coopération française concentre ainsi son intervention sur les actions les plus susceptibles d'influer sur les conditions économiques et juridiques des radios, des télévisions et des structures privées audiovisuelles concernées. Le premier axe d'intervention concerne l'amélioration de l'environnement institutionnel et juridique du secteur audiovisuel. Des instances de régulation de la communication ont été mises en place dans la quasi-totalité des pays de l'UEMOA. Elles bénéficient du concours du Conseil supérieur audiovisuel (CSA) pour l'élaboration de textes juridiques (réglementation, droit de la communication, droit des auteurs...). Un second type d'intervention tend à améliorer l'environnement économique de l'audiovisuel. Il s'agit de renforcer les conditions économiques plus favorables au développement des entreprises audiovisuelles. L'intervention du ministère vise à un appui global à la structuration économique (études de marché, expertise et audits à caractère financier et économique...), à la professionnalisation par des actions de formation (gestion et administration d'une structure de production, management...). Enfin, la coopération française, intégrant les conséquences engendrées par la diffusion satellitaire et la disponibilité de programmes étrangers concurrençant les programmes nationaux, a apporté un appui à une création locale en phase avec une meilleure connaissance des goûts des téléspectateurs d'Afrique de l'Ouest. Un mécanisme adéquat propre à soutenir les initiatives privées locales en matière de production de téléfilms a été mis en place.

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