Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 17667 parue à la page 758 du Journal officiel, Assemblée nationale, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites, du 8 février 1999 dans laquelle il est précisé que " les prévisions pour 1998 portent sur plus de 300 stations (-service) nouvelles... " équipées pour vendre du carburant GPL, " 150 000 tonnes (de GPL) distribuées et 120 000 véhicules en service dont 40 000 équipés d'origine en bicarburation mis en circulation dans l'année ". Il souhaiterait savoir si ces chiffres ont été atteints et connaître ses prévisions pour 1999 et l'an 2000.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/03/2000

Réponse. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'état du développement de la filière GPL carburant (gaz de pétrole liquéfié). Cette filière s'est développée de manière importante ces trois dernières années, au niveau prévu par les différents acteurs concernés (Etat, constructeurs automobiles et pétroliers). Cette croissance s'explique par le prix particulièrement attractif de ce carburant (de l'ordre de 2,80 francs TTC le litre grâce à une très faible taxe intérieure sur les produits pétroliers) ainsi que par l'exonération de vignette dans certains départements, qui peut représenter un avantage non négligeable pour des véhicules à puissance fiscale élevée. De plus, la gamme de véhicules GPL proposée par les constructeurs automobiles (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) devient de plus en plus étoffée. Enfin, les dispositions de l'article 24-III de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (renouvellement des flottes publiques en véhicules alternatifs) ont essentiellement bénéficié à la filière GPL. Ainsi, en 1999, après un ralentissement dû à l'accident de Vénissieux (explosion d'un véhicule GPL non équipé de soupape de sécurité suite à une mise à feu criminelle entraînant un accident grave chez les sapeurs-pompiers), la filière a repris la progression escomptée. Les statistiques pour l'année 1999 font état d'une consommation de 200 000 tonnes de GPL, distribuées par près de 1 600 stations-service installées à la fin de l'année, pour un nombre total de véhicules en circulation de l'ordre de 150 000. Il convient également de signaler la mise en service par la RATP (Régie autonome des transports parisiens) de 53 bus au GPL depuis le mois de novembre 1999. La loi de finances pour 2000 vient de confirmer le soutien de l'Etat et laisse envisager une poursuite du développement de la filière GPL carburant en France.

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