Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 29 du nº 114 (juillet-août 1999) de la revue du comité de la sécurité routière selon laquelle la direction départementale de l'équipement (DDE) du Morbihan a tenu à diffuser à l'ensemble de ses agents " une culture commune de sécurité routière, mêlant les aspects professionnels et personnels. Des journées de sensibilisation, qui regroupent une vingtaine d'agents tous grades et toutes fonctions volontairement confondus, abordent un très large éventail de thèmes : accident, ceinture, vision/perception, alcool, logique de déplacement... ". Il aimerait savoir s'il envisage d'inciter d'autres DDE à prendre une telle initiative, notamment dans les départements de la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/04/2000
Réponse. - L'Etat, en sa qualité d'employeur, se doit de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer, dans le cadre de leur activité professionnelle, la sécurité de ses agents en intégrant la dimension de la sécurité routière. Des journées de sensibilisation des agents des directions départementales de l'équipement aux thèmes relatifs à la sécurité routière sont donc régulièrement organisées sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, il convient de rappeler que le comité interministériel de sécurité routière du 2 avril 1999 a décidé la mise en place, dans un délai de trois ans, de plans de prévention du risque routier concernant l'ensemble des agents des services centraux et déconcentrés de l'Etat. Ces plans de prévention du risque routier devront être intégrés dans les démarches de gestion, de formation et de prévention hygiène et sécurité des services qui ont pour objectif d'assurer aux fonctionnaires des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique. S'agissant du ministère de l'équipement, des transports et du logement, vingt-trois directions départementales de l'équipement ont, dès 1999, été retenues pour conduire une expérimentation. Elles ont été dotées des moyens nécessaires pour former les agents qui seront chargés de mettre en place et de suivre les plans de prévention du risque routier et de procéder à l'acquisition de divers produits et outils pédagogiques afin de rendre opérationnelles des actions de formation avec la meilleure efficacité.
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