Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à la question nº 15240 parue à la page 758 du Journal officiel - Assemblée nationale - Réponses des ministres aux questions écrites - du 8 février 1999 dans laquelle il est précisé que ses services ont examiné la possibilité d'assurer un traitement informatique de la liste des véhicules concernés par l'attribution de la pastille verte " afin de pouvoir adresser la pastille verte par courrier au propriétaire du véhicule ". Il lui demande si un tel système a bien été mis en place et aimerait savoir si tous les propriétaires concernés ont bien reçu leur pastille verte. Combien sont-ils dans le département du Rhône ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/12/1999
Réponse. - L'opération d'identification des véhicules peu polluants, devant permettre à leur propriétaire de bénéficier de conditions privilégiées de circulation lors de pics de pollution, s'est déroulée en plusieurs étapes. Le flux de véhicules nouvellement mis en circulation est géré par les préfectures qui délivrent la " pastille verte " à leur propriétaire en même temps que la carte grise. Le stock de véhicules mis en circulation depuis le 1er janvier 1993 (véhicules essence) ou depuis le 1er janvier 1997 (véhicules diesel) a fait l'objet d'un envoi direct par la poste aux particuliers pendant l'été 1998. Durant la même période, une liste des véhicules équipés par anticipation ayant satisfait aux normes antipollution avant la date de mise en circulation a été établie par les constructeurs et transmise à l'Imprimerie nationale. Celle-ci a procédé à l'envoi directe de la pastille verte aux propriétaires de ces véhicules identifiés par le fichier national autorisé des immatriculations, dont les données nécessaires lui ont été transmises par le ministère de l'intérieur. Parallèlement, les préfectures, destinataires de cette liste, peuvent délivrer la pastille verte aux particuliers qui ne l'ont pas reçue à leur domicile, au vu d'une attestation délivrée par les constructeurs. Dans le département du Rhône 30 000 pastilles vertes ont été envoyées directement aux particuliers disposant de véhicules équipés par anticipation.
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