Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/10/1999
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la présence française dans la plupart des postes clés de l'Institution. Après l'élection, à une très large majorité, de Mme Nicole Fontaine à la présidence du Parlement européen, on peut constater que la présence française paraît faible, rapportée au nombre d'élus, dans certains postes clés. Le cabinet de la présidente ne compte que deux Français sur douze. On peut faire la même remarque au niveau des présidents de groupe. Au sein des commissions parlementaires, sur quarante-huit postes de présidents et vice-présidents, la France n'en occupe que quatre, contre onze allemands, neuf britanniques, sept italiens et huit espagnols. Il semble bien que les Français soient également sous-représentés dans les directions générales qui couvrent les fonctions législatives du Parlement. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées pour tenter d'obtenir une meilleure représentation de notre pays dans les différents postes du Parlement européen.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 09/12/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué, chargé des affaires européennes sur la présence française aux postes de décision du Parlement européen. Pour ce qui est des fonctions administratives, il faut souligner que deux Français exercent actuellement les hautes fonctions de directeurs généraux du Parlement européen, respectivement pour l'administration et pour le personnel. Nos compatriotes sont également bien présents aux fonctions de direction (grade A 2) et plus encore au grade A 3, qui constitue le vivier des futurs directeurs et directeurs généraux. Leur répartition dans les différentes directions est globalement équilibrée. S'agissant de la composition du cabinet de la présidente du Parlement européen, il n'appartient pas au ministre délégué chargé des affaires européennes de la commenter. On peut toutefois noter que la pratique d'une composition multinationale des cabinets tend à se généraliser dans les institutions européennes, permettant ainsi une meilleure adéquation avec des administrations et des organes politiques eux aussi multinationaux. Enfin, le Parlement européen a pour règle de répartir les fonctions de présidences du Parlement, des groupes politiques et des commissions, ainsi que les sièges au bureau et au collège des questeurs, selon la méthode dite d'Hondt, c'est-à-dire en fonction du poids relatif des délégations nationales au sein des différents groupes politiques. De fait, la répartition de ces postes se fait dans un cadre global qui doit permettre aux multiples délégations d'être équitablement représentées. A cet égard, la délégation française dans son ensemble bénéficie d'une représentation plus forte dans l'assemblée actuelle. En effet, pour la première fois depuis 1979, date de la première élection du Parlement européen au suffrage universel, une Française, en la personne de Nicole Fontaine, vient d'accéder à la présidence de cette Assemblée, rompant ainsi la succession de présidence espagnole et allemande depuis dix ans. La présidente du Parlement assure également la présidence du bureau et de la conférence des présidents de groupes, qui sont les deux organes politiques de cette institution. En leur sein, siègent également Mme Marie-Noelle Lienemann et M. Gérard Onesta, tous deux vice-présidents du Parlement ainsi que MM. Francis Wurtz, Charles Pasqua et Jean Saint-Josse, présidents de groupes politiques. Cette forte présence française dans les organes décisionnels justifie, pour des raisons d'équilibres nationaux, l'absence des Français au sein du collège des questeurs et le fait que Michel Rocard soit le seul président d'une commission parlementaire, même si celle-ci est importante puisqu'elle traite des affaires sociales et de l'emploi.
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