Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 07/10/1999

M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des apiculteurs. Pour la quatrième année consécutive, les apiculteurs de Corrèze et ceux de toute la région sont en proie à de très fortes pertes de rendements (allant de - 20 % à - 70 %) dues à la disparition des abeilles. Cette situation pourrait avoir pour origine l'utilisation de certains insecticides systémiques. Face à un tel niveau de pertes accumulées, aucune exploitation apicole ne peut garantir seule son avenir et le maintien de son outil de production. De plus, au-delà des dommages subis par ce secteur d'activité, c'est le maintien du processus de pollinisation assumé principalement par les abeilles d'élevage qui est menacé. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour aider, notamment financièrement, les apiculteurs subissant des pertes.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/03/2000

Réponse. - Il est exact que, depuis 1997, les représentants des apiculteurs ont attiré l'attention des services du ministère de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés qu'ils éprouvaient en raison de la disparition d'abeilles butineuses et des fortes baisses de rendement observées. L'utilisation d'un insecticide dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) pour traiter les semences de tournesol a été mise en cause. En 1998, des études importantes ont été mises en place et leurs résultats présentés à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Celle-ci, après en avoir délibéré, a émis l'avis suivant : " Les données examinées ne permettent pas de conclure à un effet indésirable du produit ou de ses métabolites sur les abeilles et la production de miel, inversement il n'est pas possible d'exclure totalement l'effet du produit et de ses métabolites, compte tenu de l'effet toxique à faibles doses, doses en rapport avec des concentrations potentiellement présentes dans les plantes à l'époque du butinage. " Après avoir consulté toutes les parties concernées et face à ces incertitudes, le ministère de l'agriculture et de la pêche a été amené en janvier 1999 à retirer de façon provisoire l'autorisation de mise en marché du Gaucho pour l'usage " traitement des semences de tournesol " dans l'attente des résultats des études complémentaires demandées. Une enquête épidémiologique a été mise en place afin de déterminer si d'autres facteurs pouvaient être responsables ou coresponsables des phénomènes observés sur les abeilles. Une forte proportion de ces études, tant en 1998 qu'en 1999, n'a été rendu possible qu'avec l'aide et l'appui financier de l'Etat. A ce jour, il est prématuré de préjuger de résultats des travaux complémentaires évoqués et donc des mesures qui pourraient être décidées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche peut cependant assurer que les résultats seront examinés avec toute l'attention nécessaire et s'attachera à ce qu'ils soient suivis d'effet.

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