Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 14/10/1999
M. Philippe Richert rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 12854, parue au Journal officiel du 17 décembre 1998, et portant sur la politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées.
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La question est caduque
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