Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 14/10/1999
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'augmentation des cas de violence recensés principalement dans les collèges. De jour en jour, l'accroissement inquiétant des insultes, bagarres entre élèves ou avec des personnes venues de l'extérieur, règlements de compte, rackets, dégradations de matériels, de violences physiques, appelle d'autres réponses que la prévention par la " sensibilisation à la citoyenneté ". Au fil des années, ces violences sont chaque fois banalisées, bien que la raison principale tienne de l'impossibilité d'assurer l'éducation et l'enseignement de nos enfants dans de simples et bonnes conditions. Les effectifs inlassablement surchargés en sont la cause pour tout observateur impartial. Un grand nombre de classes de 35 à 40 élèves en moyenne, sur l'ensemble des établissements, quel que soit le cycle de scolarité, ne peut plus être justifié. C'est pourquoi il lui demande ce qui le retient de fixer un seuil maximum, à ne jamais dépasser, de 25 élèves par classe, et de 15 à 20 élèves dans les sections spécialisées, et de rendre obligatoire leur prise en charge permanente à l'intérieur de l'établissement, grâce à des horaires constants et suivis. Ces points de repères essentiels pour une bonne éducation font actuellement défaut.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/02/2000
Réponse. - Le plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire qui a été présenté le 5 mars 1997 a eu pour objet de mettre en uvre un ensemble de moyens et des mesures spécifiques en vue de rétablir la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements situés dans dix sites d'intervention jugés prioritaires, répartis sur les six académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. Par ailleurs, la circulaire interministérielle nº 98-194 du 2 octobre 1998 signée conjointement par les ministres de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de l'intérieur, de la justice, de la défense et de la ville a pour objectif d'étendre à l'ensemble des académies et des établissements, l'action de lutte contre la violence en milieu scolaire, afin que soient garantis dans tous les établissements le respect de la loi et la sécurité des personnes et des biens. Elle prévoit notamment un ensemble de dispositions visant, par la mobilisation de tous les acteurs à intensifier la politique de prévention au niveau éducatif par le développement au sein de chaque établissement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ; à mettre en uvre des actions spécifiques en vue de renforcer la sécurité dans les établissements tant sur le plan disciplinaire au niveau interne de l'établissement que sur le plan judiciaire ; et à resserrer le partenariat interministériel par la mise en place de trois dispositifs (conventions départementales, contrats locaux de sécurité et comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté) dont la combinaison et la complémentarité de leur champ d'application doivent permettre une politique plus efficace de prévention. En parallèle, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a mis en uvre, pour accompagner cette politique de lutte contre la violence en milieu scolaire, un véritable effort de formation en faveur de ses personnels, en particulier des enseignants, afin de les aider dans ce domaine particulièrement sensible, en organisant deux plans de formation au niveau national en 1998-1999 et en en proposant deux nouveaux pour l'année scolaire 1999-2000. De plus, et pour compléter ces actions nationales de formation, chaque académie organise, dans le cadre de son plan académique de formation, des actions d'information et de formation en faveur des personnels de la communauté éducative afin de leur permettre de faire face aux situations de violence. Cette politique de lutte contre la violence en milieu scolaire a aussi été renforcée par la création de moyens, dont 300 infirmières, 300 assistantes sociales, 204 emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS), 100 conseillers principaux d'éducation et 55 équivalents temps plein pour les vacations de médecine scolaire dans le cadre du plan violence en 1998, et par 185 infirmières, 185 assistantes sociales, 30 médecins, 195 emplois ATOS et 4 728 aides-éducateurs pour l'ensemble des académies en 1999.
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