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Situation de trésorerie des établissements hospitaliers

11e législature

Question écrite n° 19513 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/10/1999 - page 3365

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la recommandation 1998/6/3/5, parue à la page 462 du rapport annuel (septembre 1999) de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, dans laquelle il est annoncé que " des mesures seront prises dès le mois d'octobre 1999 par la direction des hôpitaux et la direction générale de la comptabilité publique : une circulaire appellera de nouveau les établissements à une gestion plus dynamique de la trésorerie et un groupe de travail sera chargé d'élaborer un guide méthodologique de gestion ainsi qu'un outil de suivi de la trésorerie, destiné plus particulièrement aux établissements de taille modeste ". Il aimerait savoir si les mesures annoncées ont été prises et lui demande si le groupe de travail a été, à ce jour, mis en place.



La question est caduque