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Secteur spatial : liens avec les collectivités territoriales

11e législature

Question écrite n° 19520 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/10/1999 - page 3362

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la première conférence interparlementaire européenne sur l'espace réunie à Paris les 29 et 30 avril 1999 au cours de laquelle les groupes parlementaires sur l'espace allemand, italien, britannique et français ont estimé que, dans le secteur spatial, le besoin de prospective associant industriels et collectivités territoriales mérite d'être étudié plus en avant afin de mettre en oeuvre d'autres formes de partenariats sur le plan européen. Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 06/01/2000 - page 41

Réponse. - Les moyens spatiaux développés dans le cadre des programmes nationaux, ou en coopération européenne, sont précieux pour la société, en particulier pour la question de l'aménagement du territoire. L'initiative des rencontres " espace et société " lancée par le ministère s'attache en France à faire connaître auprès des utilisateurs potentiels, en présence des fournisseurs de produits, données ou services, tant les débouchés des systèmes spatiaux que les besoins de la société et ne manque pas de prendre en compte les remarques exprimées pour affiner les orientations des programmes. L'aménagement du territoire, thème central de la gestion de la cité, qui implique de nombreux acteurs locaux et nationaux, doit effectivement trouver dans les moyens spatiaux des ressources disponibles ou à développer. Dans le même temps, la caractéristique des systèmes spatiaux, qui offrent des moyens précis localement mais de couverture planétaire, conduit évidemment à envisager des coopérations en Europe.