Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/10/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'article paru dans le quotidien Le Monde du 27 septembre 1999, sous le titre " Barricades, pillages et affrontements entre jeunes et policiers à Point-à-Pitre " et dans lequel son auteur relate les violences sociales que la Guadeloupe a connu à la fin du mois de septembre dernier. Il lui demande quelle est à ce sujet la politique du Gouvernement et quelles actions il entend soutenir et promouvoir afin de prévenir ces affrontements dans le département de la Guadeloupe.

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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 20/01/2000

Réponse. - Compte tenu d'un taux de chômage élevé, aggravé par l'évolution démographique, les difficultés sociales sont assurément plus importantes en Guadeloupe que dans d'autres départements. Les récentes violences sociales relatées dans la presse sont en grande partie la conséquence de cette situation où se mêlent malaise social et crise économique et qui nourrit une instabilité en matière d'ordre public. Lors de son voyage les 29 et 30 octobre dernier, le Premier ministre a invité les Guadeloupéens à trouver avec le Gouvernement des solutions à leurs préoccupations et d'abord dans les champs qui leur sont proches et sensibles, ceux de la sécurité et du chômage. Pour lutter contre la délinquance et développer une politique volontariste de sécurité, il a annoncé d'une part une augmentation des effectifs de la police de 45 agents d'ici à la fin de cette année et d'autre part le développement de la police de proximité qui répond à une attente profonde des populations urbaines. A ce jour, deux contrats intercommunaux de sécurité ont été signés avec les villes de Pointre-à-Pitre, Abymes, Basse-Terre, Baillif, Courbeyre et Saint-Claude, et 55 adjoints de sécurité et 30 agents locaux de médiation sociale ont été recrutés. Enfin, une réflexion est engagée sur cinq projets de contrat local de sécurité concernant les communes de Gosier, Sainte-Anne, Saint-François, Capesterre et Lamentin. Dans le domaine de l'emploi, la Guadeloupe bénéficie pleinement des mesures financées par le FEDOM (CES/contrats d'insertion par l'activité/contrats d'accès à l'emploi/emplois jeunes). En 1998, 10 810 solutions d'insertion ont été mises en uvre dans ce département et ce nombre devrait au mons être égalé en 1999 et en 2000. Dans le secteur marchand, les entreprises des secteurs exposés à la concurrence extérieure (agriculture, pêche, industrie, hôtellerie, restauration, presse, audiovisuel) bénéficient d'une exonération totale des charges patronales de sécurité sociale. 11 500 emplois ont bénéficié de cette mesure en 1998 en Guadeloupe (soit 18 % des emplois du secteur privé). Cet effort sera accru dans le cadre de la loi d'orientation pour un développement durable des DOM qui comportera un dispositif nouveau pour encourager la création d'emplois et des mesures en matière d'allégement de charges sociales.

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