Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/10/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport du conseil d'analyse économique (CAE) sur " le temps partiel en France ", discuté à la séance du CAE du 20 mai 1999 et en présence du Premier ministre le 30 septembre 1999 dans lequel ses auteurs estiment, à la page 217, que " les aides au temps partiel pourraient être conditionnées à un accord concernant la durée collective du travail, définissant les conditions du recours au temps partiel... et les conditions de choix du temps partiel par les salariés ". Il lui demande quelle est son opinion sur cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement va favoriser sa mise en oeuvre.

- page 3534


La question est caduque

Page mise à jour le