Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 04/11/1999

Mme Nelly Olin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la nécessité de maintenir et de développer le service de proximité assuré par les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Elle lui demande quelles sont les missions nouvelles qu'il envisage de confier à ces services compte tenu de l'évolution de leurs tâches actuelles et les moyens qu'il compte mettre à leur disposition pour l'action sociale en faveur des ressortissants et les initiatives de mémoire auxquelles les anciens combattants et victimes de guerre demeurent légitimement attachés.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/05/2000

Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à rassurer les honorables parlementaires quant au devenir des services départementaux de l'Office national des anciens combattants (ONAC). En effet, les services déconcentrés de cet établissement public seront renforcés pour devenir de véritables services de proximité, avec la mise en place d'un guichet unique dans chaque département où les ressortissants pourront se rendre pour accomplir l'ensemble de leurs démarches administratives. Les services départementaux serviront ainsi d'interface entre les anciens combattants et les divers services administratifs. Leurs locaux seront aménagés en conséquence pour leur permettre d'assurer un meilleur accueil. Par ailleurs, la mission de solidarité de l'ONAC sera également renforcée avec la mise en place progressive d'une assistante sociale dans chaque service. En outre, dans chaque département a été affecté un emploi-mémoire afin d'intensifier les actions menées pour renforcer les démarches pédagogiques à destination des jeunes, par l'organisation, entre autre, de rencontres entre les anciens combattants et les scolaires. C'est ainsi que la consolidation de l'ONAC a bénéficié dès cette année de 40,8 millions de francs de mesures nouvelles, notamment pour renforcer l'action sociale de proximité et améliorer l'accueil dans les services départementaux, l'effort devant être poursuivi dans le budget pour 2001.

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