Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite lors des Assises nationales du thermalisme qui se sont déroulées à Toulouse le 14 mai 1999, parue à la page 34 du compte-rendu des débats : " poursuite d'un dialogue déjà amorcé entre les établissements thermaux et les médecins quant au nombre et à la durée des soins présents et remboursés ou non, et à la politique de forfaitisation des soins essentiels ". Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de favoriser la poursuite de ce dialogue.

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La question est caduque

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