Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 11/11/1999
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'enseignement français aux Etats-Unis. Le nombre des établissements d'enseignement français ouverts aux Etats-Unis croît régulièrement. Chaque année on estime que deux nouveaux établissements voient le jour, en moyenne. Ce sont aujourd'hui près de 10 000 élèves, dont 40 % de Français, qui fréquentent trente-six écoles " françaises " ou bilingues sur le territoire américain. Environ un quart d'entre elles sont conventionnées. Devant ce développement important, il souhaiterait savoir si l'on ne constate pas l'apparition de montages financiers souvent hasardeux qui entraînent l'échec de certaines initiatives et conduisent à une mauvaise image de la France. Peut-on connaître les réflexions de notre pays sur la coopération française en matière éducative aux Etats-Unis ? L'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger a-t-elle prévu de réexaminer les conditions d'accréditation ? En effet, on assiste, par exemple, au non-respect des réglementations en vigueur, ce qui conduit à la situation inédite de deux enseignants par classe dans le premier degré. Allons-nous assister aux Etats-Unis au retour vers une école plus française, qui procéderait notamment d'un renouvellement des critères d'homologation, ce qui risquerait d'induire une profonde modification du réseau éducatif français ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1999
Réponse. - Le réseau des écoles françaises aux Etats-Unis, particulièrement dynamique, se développe sous l'effet conjugué du renforcement de la demande française (p 36 % d'élèves français en cinq ans) et de l'intérêt croissant des familles américaines pour notre système éducatif. Des associations à but non lucratif, de plus en plus nombreuses, offrent des cursus français ou franco-américains dont elles sollicitent l'homologation auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. A la connaissance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui n'a passé convention qu'avec onze d'entre elles, aucune initiative n'a à ce jour donné lieu à des faillites qui auraient pu ternir l'image de la France. S'agissant des conditions de l'accréditation, elles n'ont pas changé. L'homologation est toujours accordée, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1989 sur l'éducation, en application du décret du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger et en référence à la circulaire d'application de ce dernier du 9 septembre 1993. Néanmoins, afin de réduire l'écart entre, d'une part, les orientations conjointes de l'éducation nationale, des affaires étrangères et l'agence et, d'autre part, les pratiques de certains établissements, un groupe de travail proposera prochainement un guide méthodologique explicitant les textes de 1989 et de 1993 déjà cités et énonçant les critères retenus pour obtenir l'homologation. Ce guide sera destiné aux conseillers culturels, aux corps d'inspection et à l'administration centrale mais aussi aux chefs d'établissement et aux associations gestionnaires, de telle sorte que l'accréditation soit accordée, dans la transparence et l'équité, aux établissements qui auront fait le choix délibéré du système éducatif français.
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