Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 18/11/1999
M. Michel Mercier attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la diminution des postes d'ATOS (administratifs techniciens ouvriers et de service) dans les établissements scolaires, notamment pour entretenir les bâtiments dans les meilleures conditions et pour assurer la confection et le service des repas aux collégiens demi-pensionnaires. Jusqu'à présent, toute opération réalisée par le département dans les collèges, notamment la construction d'un restaurant scolaire, était accompagnée par l'Etat d'une dotation en personnel ATOS. Ce n'est plus le cas. Dans ces conditions, le département du Rhône n'engage pas les travaux de construction de restaurant scolaire puisque le nouvel équipement ne pourra de fait pas fonctionner convenablement sans personnel. Les élèves sont les premières victimes de ce désengagement de l'Etat. Durant leur temps de pause de la mi-journée, ils sont acheminés en car par le département vers les restaurants scolaires d'autres établissements ; le temps consacré au repas en est fortement diminué et ne laisse place ni au repos ni à la détente pour ces jeunes. A l'heure où le Gouvernement affiche d'ambitieuses intentions dans le cadre du " Collège de l'an 2000 ", il lui demande quelles mesures elle entend prendre concrètement afin de leur donner, dans ce cas particulier, une certaine consistance.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 03/02/2000
Réponse. - Au titre des exercices 1998 et 1999, les effectifs de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (ITAOS) ont été renforcés par 1836 emplois supplémentaires. Cet effort budgétraire est poursuivi en 2000 par l'inscription dans la loi de finances d'une mesure de création de 960 emplois, dont 470 emplois de personnels ouvriers et de service. L'ouverture d'un service de restauration scolaire ne donne pas lieu à l'attribution de moyens spécifiques aux recteurs ; en revanche, les effectifs d'internes et de demi-pensionnaires figurent au nombre des paramètres pris en compte lors de la définition des enveloppes académiques. A cet égard, il convient de préciser que, dans l'académie de Lyon, la proportion d'élèves demi-pensionnaires (52,2 %) est inférieure à la moyenne nationale (55,4 %). Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation des emplois au sein de l'académie relève de la compétence du recteur. La démarche de contractualisation engagée par l'administration centrale, et visant notamment à partager avec l'autorité académique les outils de connaissance et d'analyse ds situations, devrait permettre d'améliorer les conditions de répartition des moyens au plan local.
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