Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur sa réponse à la question nº 10542 parue à la page 1334 (JO, Sénat, Débats parlementaires, question écrite du 22 avril 1999) dans laquelle il est précisé que " le développement des téléactivités constituera un axe important des futurs contrats de plan. Dans cette perspective, il sera rédigé au cours de l'année 1999 un schéma d'accès aux services collectifs de l'information et de la communication ". Il lui demande si à ce jour un tel document a été rédigé, dans l'affirmative à qui a-t-il été diffusé, pour quels résultats escomptés et dans la négative quand le sera-t-il ?
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La question est caduque
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