Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 25/11/1999

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir du service national de messagerie (SERNAM) en Creuse. Des inquiétudes récurrentes s'expriment dans ce département concernant la pérennité du SERNAM 23 et des emplois correspondants. En effet, la direction nationale de la SNCF serait à la recherche d'une solution rapide pour mettre fin au déficit structurel de cette activité. Récemment, un adossement du SERNAM au groupe GEODIS ou un rapprochement avec l'entreprise de messagerie de la Société nationale des chemins de fer belges (ABX) ont été évoqués. Ces éventualités impliqueraient la possible suppression de 4 000 emplois, ce qui suscite localement de nouvelles et légitimes inquiétudes. Tant pour des raisons sociales que pour l'aménagement du territoire, le maintien et le développement du service national de messagerie au sein de la SNCF paraissent indispensables. Ainsi, il lui demande si des garanties peuvent être données au sujet de la pérennité du SERNAM 23 et de ses effectifs. En outre, il demande si une réponse peut être apportée à cette question écrite dans un délai inférieur à trois mois, conformément à la circulaire de M. le Premier ministre en date du 6 juin 1997 (Journal officiel du 7 juin 1997, page 9171)

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/05/2000

Réponse. - La situation financière du SERNAM s'est dégradée de manière ininterrompue depuis plusieurs années en dépit des divers plans de redressement qui se sont succédés. Il convenait donc de tirer les leçons de ces échecs passés en proposant de véritables perspectives d'avenir pour ce service. Celui-ci, dans un contexte européen caractérisé par la restructuration des entreprises du secteur de la messagerie, doit en effet s'adapter, tant au niveau des structures que des stratégies. Dans ce cadre, au cours des derniers mois, plusieurs solutions ont fait l'objet d'un examen approfondi dans l'objectif de valoriser les atouts spécifiques du SERNAM. Les organisations syndicales représentatives ont été régulièrement consultées aux différentes phases de l'évolution de ce dossier. Cet examen a montré que l'avenir de ce service passait par son adossement à un partenaire intérieur, nécessitant au préalable la filialisation de cette activité. A la fin de 1999, la SNCF s'est orientée, après une large consultation des partenaires potentiels, vers une reprise du SERNAM par Geodis. Sa filialisation est intervenue le 1er février 2000, et l'entrée de Geodis au capital de la nouvelle filiale est prévue dans les prochains mois. Une telle solution a notamment comme avantage de faire jouer des synergies techniques et opérationnelles avec la société Calberson, filiale de Geodis. De plus la perspective d'un partenariat entre les activités de messagerie et de logistique de La Poste et de Geodis qui est envisagée, donnerait au SERNAM de nouvelles chances. Enfin, il apportera à Geodis sa compétence dans le domaine ferroviaire, qui constitue indéniablement un des atouts importants de la messagerie de l'avenir. Bien entendu, le ministre de l'équipement, des transports et du logement attache une importance particulière aux aspects sociaux du projet. Dès l'origine, le président de la SNCF a insisté sur les garanties qui seront données au personnel concerné. Une concertation est actuellement en cours sur l'accompagnement du changement de statut juridique du Sernam, l'objectif étant d'aboutir à un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentatives.

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