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Les cartes bancaires et le bogue informatique de l'an 2000

11e législature

Question écrite n° 20784 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/1999 - page 3846

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'information parue à la page 15 du numéro 63 (septembre 1999) de L'interconsulaire, revue nationale des chambres de commerce et d'industrie, selon laquelle le groupement des cartes bancaires a mis en place un numéro (de téléphone) vert..., afin d'aider les commerçants à passer le cap de l'an 2000. Il lui demande si elle peut lui indiquer le bilan de la mise en place de ce service.



Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2000 - page 980

Réponse. - Dès le début de 1999, le groupement des cartes bancaires " CB " a mis en place un service spécifique appelé " CB 2000 ". Dans ce cadre, ont été menées simultanément plusieurs actions. Tout d'abord, les réseaux bancaires qui sont en relation directe et personnalisée avec la clientèle des professionnels ont été activés par de nombreux courriers de sensibilisation. Par ailleurs, une information régulièrement actualisée de réseaux consulaires a été assurée. De plus, dès le mois de juin, un service d'assistance gratuite par téléphone a été mis en place (numéro vert 0800-18-2000) offrant en temps réel aux commerçants un diagnostic précis sur l'état de leur terminal de paiement ainsi que des conseils sur la démarche à suivre en cas de nécessité d'adaptation. Il a enregistré près de 20 000 contacts utiles. La presse, tant professionnelle que grand public, a été fortement mobilisée. Douze réunions d'information banque-commerce ont été organisées dans des grandes villes de province. Une campagne a été menée dans 26 journaux professionnels du commerce entre septembre et décembre et une autre de 15 jours dans les 4 principaux journaux quotidiens nationaux au mois de novembre. Des informations détaillées et actualisées étaient accessibles en permanence sur Minitel (36.16 CB Info) et sur internet (www.cartes-bancaires-com). Les mises à niveau effectuées depuis le début de l'année 1999 sur le système " cartes bancaires " ont permis d'assurer à ses utilisateurs, titulaires de cartes " CB " et commerçants, un passage à l'an 2000 dans les meilleures conditions. Les 31 000 distributeurs automatiques de billets mis en service par les banques " CB " ont tous été adaptés. Ils ont continué de fonctionner normalement (24 h sur 24), notamment pendant le week-end du réveillon et ont été suffisamment approvisionnés pour faire face à une sollicitation plus importante. Les 735 000 terminaux de paiement électronique qui permettent aux commerçants d'accepter les cartes bancaires ont, dans leur très grande majorité, passé le cap de l'an 2000 sans problème. Les nombreuses mises à jour effectuées depuis le début de l'année 1999 ont porté leurs fruits. Les équipements de la grande distribution (125 000) sont à niveau. Les terminaux installés chez les commerçants indépendants (610 000) étaient prêts à 92 %. Seuls 8 %, générant moins de 5 % des transactions, ont présenté des risques de dysfonctionnement en début d'année. Le service " CB 2000 ", normalement accessible du lundi au samedi, de 9 h à 19 h, a été exceptionnellement ouvert 24 h sur 24 pendant le week-end du réveillon. Mis en place dès le mois de juin, ce service a été à la disposition des commerçants afin de les aider à anticiper le passage à l'an 2000 en leur permettant de vérifier l'état de leur équipement de paiement. Les centres d'appels bancaires pour les oppositions en cas de perte ou de vol sont restés accessibles dans les conditions habituelles, le " Point d'entrée CB ", numéro interbancaire valable pour toutes les cartes (08-36-69-08-80), a fonctionné comme d'habitude 24 h sur 24.