Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/12/1999
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème des défenses antimissiles européennes. Nos partenaires risquant d'être contactés dans les prochains mois sur de tels programmes, il serait souhaitable de disposer d'argumentaire nous permettant de défendre les positions de notre pays. Les programmes de défense antimissile nationale, les programmes de défense de théâtre et ceux des troupes projetées doivent être mieux pris en compte dans notre réflexion. Une documentation sur le sujet pour les commissions de la défense serait très utile.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/02/2000
Réponse. - Le phénomène de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs pose un problème en termes de sécurité régionale et internationale. Pour la France, la politique de non-prolifération, incluant à la fois les efforts internationaux et les actions bilatérales, reste l'instrument privilégié qui permet de diminuer les risques inhérents à ce phénomène. Néanmoins, le développement de moyens de défense contre la multiplication de ces armes ne doit pas nuire à la poursuite de la politique de non-prolifération et aux efforts de réduction des armements. L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ne développe aujourd'hui aucun moyen de défense antimissiles destiné à protéger le territoire de ses pays membres. Un débat existe néanmoins depuis 1994, au sein de l'Alliance, sur la défense antimissiles. Il sera décidé, dès avril 2000, de lancer ou non une étude de faisabilité pour déterminer les moyens nécessaires à la protection antimissiles de troupes déployées dans le cadre d'opérations extérieures. La France considère que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (missiles balistiques mais également de croisière) nécessite une réflexion quant aux moyens destinés à protéger ses troupes lors d'interventions hors du territoire national. Cette réflexion doit prendre en compte non seulement les moyens de protection active, dont les systèmes de défense antimissiles font partie, mais également les moyens de protection passive. Concernant les défenses antimissiles, il faut souligner qu'aucune décision nationale n'a été prise aujourd'hui sur le développement d'un système de ce type. Actuellement, aucune force armée n'est équipée d'un système capable d'intercepter, avec un certrain degré de confiance, un missile balistique de plus de 1 000 kilomètres de portée. Les programmes les plus avancés, tels que patriot advanced capability-3 américain où le Arrow israélien, qui ont des capacités d'interception limitées, n'équiperont les forces armées de certains pays qu'à partir de l'année 2000. Quant aux systèmes les plus ambitieux, capables d'intercepter des missiles balistiques de plusieurs milliers de kilomètres de portée, leur déploiement ne devrait pas intervenir avant le milieu de la prochaine décennie. La France n'a connaissance d'aucun projet visant à protéger l'ensemble du territoire européen contre les missiles balistiques. Elle souhaite par ailleurs que soient mesurées toutes les conséquences possibles sur la dynamique de désarmement et la politique de non-prolifération du projet National missile défense américain. Dans cet esprit, il est nécesaire de maintenir sur ce dossier une réflexion pragmatique ainsi qu'un dialogue fourni avec l'ensemble de nos partenaires et alliés, et en particulier avec les Etats-Unis.
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