Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/12/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite à la page 21 du numéro 249 de l'hebdomadaire économique et financier Le Revenu, de plafonner pour les stocks-options les montants attribués. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son point de vue sur cette proposition et la suite que le Gouvernement entend lui donner.

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La question est caduque

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